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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 juin 2014, 12NT01728
...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012, présentée pour FranceAgriMer, dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois Cedex 93555, par Me Alibert, avocat au barreau de Paris ; FranceAgriMer demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2651 du 27 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé les titres de recettes nos 2009000048, 2009000049, 2009000050, 2009000051, 2009000052, 2009000053, 2009000054 et 2009000055 émis le 27 mars 2009 à l'encontre de la société Cedro ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Rennes par la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 décembre 2013, 11PA01576
14-07-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Commerce extérieur. Exportations. ... ...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2011, présentée pour la société Socinter/Socopa International, dont le siège est au 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse, à Paris Cedex 15 75755, par Me A... B...; La société Socinter/Socopa International demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n°0908910 en date du 28 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des trente-sept titres de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 décembre 2013, 11PA03559
14-07-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Commerce extérieur. Exportations. ... ...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2011, présentée pour la société Socinter/Socopa International, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine à Paris Cedex 15 75755, par Me A...B...; La société Socinter/Socopa International demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0915262 du 9 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juillet 2009 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2013, 12PA04761
...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2012, présentée pour la société Cash Cacher Naouri, dont le siège est SOGARIS 141 Bâtiment B5.2 à Rungis Cedex 94524, par Me C... ; la société Cash Cacher Naouri demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101775/3-1 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris à lui verser la somme de 247 608 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle aurait subi du fait des travaux de construction de la ligne de tramway T3 ; 2° de condamner la ville de Paris à lui payer les...
03-03-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides communautaires. ... ...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE TOUPNOT, société anonyme, dont le siège est 16 rue Mirambel B.P. 72 à Lourdes 65102 cedex, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Abensour-Gibert ; La SOCIETE TOUPNOT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700943 du 19 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recettes n° 2007005 en date du 15 mars 2007, d'un montant de 30 129,18 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juillet 2012, 10NT00979
...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour la SA SELVI, dont le siège est rue Nicolas Appert, BP 307, à Alençon 61009, par Me Abensour-Gibert, avocat au barreau de Paris ; la SA SELVI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2446 du 18 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recette n° 2008007 d'un montant de 24 929,63 euros émis à son encontre par le directeur de l'office de l'élevage et notifié le 8 septembre 2008 ; 2° d'annuler ce titre de recette ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000...
03-03-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides communautaires. ... ...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2010, présentée pour la SOCIETE PUIGRENIER représentée par ses représentants légaux, dont le siège est quai de Stalingrad BP 1126 à Monluçon 03103 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801593 du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de trois titres de recettes émis à son encontre le 6 juin 2008 par l'office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions pour des montants...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juin 2011, 09NT01204
...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009, présentée pour la SA SELVI, dont le siège est rue Nicolas Appert à Alençon 61003, par Me Abensour-Gibert, avocat au barreau de Paris ; la SA SELVI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2405 en date du 13 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux titres de recettes nos 2004/0019 et 2004/0020 émis le 8 septembre 2004 par le directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture OFIVAL en vue du reversement, assorti d'une sanction pécuniaire, d'un...
...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2007, présentée pour la SA TOUPNOT, dont le siège est situé 16 rue Mirambel à Lourdes 65102, par Me Abensour-Gibert, avocate au barreau de Paris ; La SA TOUPNOT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 23 novembre 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande relative à l'annulation du titre de recette n° 200310007 concernant les pâtés de foie « infant » ; 2° d'annuler ledit titre de recette ; 3° de condamner l'office de l'élevage à lui payer une somme de 5 000 € sur le fondement de l'article L...
...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février 2007 et 16 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société TEREOS venant aux droits de la société SUCRERIES ET DISTILLERIES DE l'AISNE SDA, dont le siège est 11 rue Pasteur à Origny Sainte Benoite 02390, par Me Abensour-Gibert ; la société TEREOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401733 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes n° 03/2002 du 29 mars 2002, no 24/2002 et n° 25/2002 du...
