Recherche de avec pour avocat ABECASSIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 18 janvier 2024, 22DA00973
...SELARL HENRI ABECASSIS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, et des mémoires, enregistrés les 9 mai 2023 30 juin 2023, le 7 septembre 2023, le 15 septembre 2023, le 24 novembre 2023 et le 1er décembre 2023, la société Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Letang Avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de Dieppe a accordé à la société SAS Dieppedis un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un drive de cinq pistes pour une emprise au sol de 589 m², 24 avenue Normandie...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 13 juin 2023, 22MA00816
36-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. ... ...ABECASSIS;ABECASSIS;ABECASSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions des 13 décembre 2018, 6 et 25 mars 2019 par lesquelles le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique a respectivement fait droit à sa demande d'allocation en fixant son montant 28 046 euros, fait partiellement droit à son recours gracieux contre cette décision en lui accordant une somme supplémentaire de 9 348 euros et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 03 juin 2021, 19MA03629
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CABINET HENRI ABECASSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2016 par lequel le maire de la commune du Monêtier-les-Bains lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la réalisation de deux constructions à usage d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit le Lourau, sur le territoire de la commune, et la décision par laquelle a été rejeté son recours gracieux. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 08 octobre 2020, 18DA01167
12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat.... ...SELARL HENRI ABECASSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roubaix a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société Balcia Insurance SE à lui verser la somme de 694 588 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal, capitalisés. Par un jugement n° 1506584 du 3 avril 2018, le tribunal administratif de Lille a condamné la société Balcia Insurance SE à verser la somme de 375 461,46 euros à la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 02 décembre 2019, 17BX04084
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...ABECASSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler les arrêtés du maire des 29 octobre 2012, 12 mars 2013 et 9 mars 2015 le plaçant puis le maintenant en disponibilité d'office ainsi que le titre exécutoire n° 434 émis le 1er juin 2015 pour le paiement de la somme de 4 181,80 euros et, d'autre part, de condamner la commune de Périgny à lui verser la somme de 6 000,75 euros au titre de rappels de traitements. Par un jugement n° 1501911 du 18...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...CABINET ABECASSIS et SALIMPOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Syndicale Libre ASL du lotissement Nice Jardins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2012 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré un permis de construire à M. C... D..., ensemble la décision du 18 mai 2012 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1202494 du 28 mai 2015 le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 avril 2016, 15NT00881
...ABECASSIS-CONTINI ; ABECASSIS-CONTINI ; ABECASSIS-CONTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 30 septembre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de renvoi et l'astreignant à se présenter au commissariat de police. Par un jugement n° 1409081 et n° 1409082 du 16 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 23 juin 2015, 14PA05163
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABECASSIS CONTINI...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour M. E... C..., demeurant au..., par Me D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1411992/5-2 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 avril 2014, 13PA04033
...ABECASSIS CONTINI...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300644/8 du 16 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2012 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 octobre 2013, 12PA03626
36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...ABECASSIS...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012, présentée pour la commune de Morez, représentée par son maire, par la SCP Letondor Goy-Letondor ; la commune de Morez demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904847/6 du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 22 avril 2009 par le maire de la commune de Serris pour un montant de 10 881,27 euros au titre du...
