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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 mars 2022, 21NT00077
...AARPI LEHOUX et CONDAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune du Hom à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant des faits de harcèlement moral qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n°1803068 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 janvier, 5 mai et 8 juin 2021, Mme B..., représentée par Me Taforel, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 mars 2021, 19NT03907
...AARPI LEHOUX et CONDAMINE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de M. A..., les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C... a été embauché le 22 août 2011 par la société Orne location transport, spécialisée dans la location de camions avec chauffeurs, en qualité de chauffeur poids lourd grand routier. Il est titulaire du mandat de délégué du personnel depuis le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 février 2021, 19NT01984
...AARPI LEHOUX et CONDAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 19 avril 2017 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Calvados a prononcé la résiliation d'office de son engagement de sapeur-pompier volontaire et de mettre à la charge du SDIS du Calvados la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de cette décision. Par un jugement n°1701147 du 29 mars 2019, le tribunal administratif de Caen a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 18NT04164
...AARPI LEHOUX et CONDAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre communal d'action sociale CCAS de Jullouville à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont elle déclare avoir été victime au cours de l'année 2014 ou, à défaut, à raison du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ayant conduit à l'accident de service du 6 novembre 2014. Par un jugement n° 1701263 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Caen...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 juin 2020, 18NT02110
...AARPI LEHOUX et CONDAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre communal d'action sociale CCAS de Caen à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant de son reclassement tardif sur un poste adapté à son état de santé. Par un jugement n° 1600809 du 23 mars 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2018, Mme B..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 janvier 2020, 18NT01887
...AARPI LEHOUX et CONDAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier d'Avranches-Granville à l'indemniser à hauteur de 50 000 euros des différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du harcèlement moral dont elle soutient avoir été victime depuis 2012. Par un jugement n° 1700621 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2018 Mme A..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 24 juin 2019, 18NT01356
...AARPI LEHOUX et CONDAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...dit Leconte a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la région Normandie à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de recherches et de diligences nécessaires à son reclassement. Par un jugement n° 1600988 du 2 février 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril et le 28 novembre 2018, M. B... dit Leconte, représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 novembre 2018, 17NT02410
...AARPI LEHOUX et CONDAMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le président du conseil départemental du Calvados a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er septembre 2016. Par un jugement n° 1601849 du 31 mai 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2017, MmeD..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mai...
