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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 23 novembre 2023, 20VE00296
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...AARPI KADRAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme E... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Roi a délivré à M. et Mme B... un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation individuelle sur un terrain situé 14 chemin de l'Abreuvoir, ainsi que la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 12 mai 2023, 20VE00300
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...AARPI KADRAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2016 par lequel le maire de la commune de Versailles a délivré à l'Association éducative " Bienheureux Charles de Foucauld " un permis de construire concernant le changement de destination et l'extension d'un pavillon en vue de l'édification d'une école et d'un collège sur la parcelle cadastrée section BK...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 décembre 2022, 20VE00296
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...AARPI KADRAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme H... G... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Roi a délivré à M. et Mme C... un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation individuelle sur un terrain situé 14 chemin de l'Abreuvoir, ainsi que la décision du 12 janvier 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 décembre 2021, 19VE02470
...AARPI KADRAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Auvers-Saint-Georges a refusé de faire droit à leur demande de déplacement de la boîte de branchement au réseau d'assainissement de leur propriété. Par une ordonnance n° 1604971 du 10 mai 2019, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Versailles a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 27 mai 2021, 19VE00103 et 19VE00105
36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...AARPI KADRAN AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. C... A... a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 6 janvier 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit attribué un poste adapté à sa situation et, d'autre part, d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 27 mai 2021, 19VE00104
36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...AARPI KADRAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuses antérieures : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 28 janvier 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a refusé d'imputer au service l'aggravation de sa maladie. Par un jugement nos 1601615, 1601617 et 1606161 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a notamment rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2019, M. A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 février 2021, 18VE00819
60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...AARPI KADRAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye CHIPS a rejeté sa demande en date du 20 mai 2015 tendant à obtenir l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'absence de paiement des actes qu'elle a réalisés pour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 décembre 2020, 19VE00193
60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...AARPI KADRAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D... et Mme E... G... épouse D... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Favrieux a rejeté leur demande préalable tendant à la réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison du refus illégal de permis de construire modificatif qui leur a été opposé le 7 juin 2011 et de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juin 2020, 17VE02971
30-01-04-02-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. Pouvoirs du jury. ... ...AARPI KADRAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles : - sous le n° 1207568, d'annuler la délibération du jury de master 1 " énergie nucléaire " de l'université Paris 11 - Paris-Sud du 12 juillet 2012 proclamant les résultants pour l'année universitaire 2011-2012, en tant qu'elle a prononcé son ajournement, d'enjoindre à l'université Paris 11 - Paris-Sud d'organiser une nouvelle réunion du jury de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 14 mai 2020, 18VE01314
60-04-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère certain du préjudice. 68-03-025-01 Urbanisme et... ...AARPI KADRAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser la somme globale de 34 250 euros en réparation des divers préjudices qu'il a subis du fait de l'édiction le 19 octobre 2011 d'un arrêté illégal portant sursis à statuer sur sa demande de permis de construire déposée le 10 octobre 2011. Par un jugement n...
