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| CJUE, Arrêt de la Cour, B contre Parlement européen., 15/01/1981, 731/79
Commission d'invalidité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Mayras...Avis juridique important | 61979J0731 Arrêt de la Cour troisième chambre du 15 janvier 1981. - B contre Parlement européen. - Commission d'invalidité. - Affaire 731/79. Recueil de jurisprudence 1981 page 00107 Sommaire Parties Objet du litige Motifs de...
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Castell'Arquato - Italie. Régime fiscal de l'alcool dénaturé. Agriculture et Pêche Vin... ...Mayras...Avis juridique important | 61979J0140 Arrêt de la Cour du 14 janvier 1981. - Chemial Farmaceutici SpA contre DAF SpA. - Demande de décision préjudicielle: Pretura di Castell'Arquato - Italie. - Régime fiscal de l'alcool...
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Aides au lait. Produits laitiers Agriculture... ...Mayras...Avis juridique important | 61980J0035 Arrêt de la Cour du 14 janvier 1981. - Denkavit Nederland BV contre Produktschap voor Zuivel. - Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven...
Fonctionnaire - Promotion. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Mayras...Avis juridique important | 61979J0156 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 18 décembre 1980. - Pierre Gratreau contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Promotion. - Affaires jointes 156/79 et 51/80. Recueil de jurisprudence 1980 page 03943...
Libre circulation des travailleurs. Libre circulation des travailleurs ... ...Mayras...Avis juridique important | 61979J0149 Arrêt de la Cour du 17 décembre 1980. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Libre circulation des travailleurs. - Affaire 149/79. Recueil de jurisprudence 1980 page 03881 édition spéciale grecque page 00537...
Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Assen - Pays-Bas. Dénomination obligatoire de boissons alcoolisées.... ...Mayras...Avis juridique important | 61980J0027 Arrêt de la Cour du 16 décembre 1980. - Procédure pénale contre Anton Adriaan Fietje. - Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Assen - Pays-Bas. - Dénomination...
Abattement fiscal pour enfant à charge. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Mayras...Avis juridique important | 61979J0081 Arrêt de la Cour première chambre du 27 novembre 1980. - Denise Sorasio-Allo, Cecilia Aimo-Campogrande, Alain-Pierre Allo contre Commission des Communautés européennes. - Abattement fiscal pour enfant à charge. - Affaires...
Apurement des comptes: restitutions à l'exportation. Dispositions financières Agriculture et Pêche Fonds européen d'orientation et de... ...Mayras...Avis juridique important | 61979J0820 Arrêt de la Cour du 25 novembre 1980. - Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes. - Apurement des comptes: restitutions à l'exportation. - Affaire 820/79...
Commission d'invalidité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Mayras...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 20 NOVEMBRE 1980 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Après avoir été employé par le Parlement européen, à compter du 1er mai 1975, en qualité de conseiller spécial article 5 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, le Dr. B. est devenu, le 1er février 1977, médecin-conseil fonctionnaire de cette institution. S'adressant, le 22 février 1978, à M. H. Nord, secrétaire général du Parlement européen, le Dr B...
Fonctionnaire - Promotion. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Mayras...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 30 OCTOBRE 1980 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Par le recours no 156/79, Monsieur Pierre Gratreau vous demande d'annuler: 1 la liste des fonctionnaires de catégorie A rémunérés sur les crédits de recherche, jugés les plus méritants pour obtenir une promotion vers le grade A 4 au titre de l'exercice 1978 publiée dans les «Informations administratives» no 214 du 20 novembre 1978...
