La Jurisprudences de France concernant avec pour l'avocat général M. Wallon - page 2

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Relaxe du prévenu en première instance - Pouvoirs de la juridiction d'appel -... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. François X..., - Mme Claudine X..., épouse Z..., - Mme Denise Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 octobre 2015, qui a condamné les deux premiers pour, notamment, travail dissimulé, aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France et abus de biens sociaux...

PEINES - Peines correctionnelles - Peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle - Mesure d'aménagement... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 16-80.091 FS-P+B N° 664 ND 20 AVRIL 2017 CASSATION PARTIELLE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par M. W E, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Etendue - Faits non visés dans la prévention - Conditions - Acceptation du prévenu d'être jugé... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 16-81.452 FS-P+B N° 665 FAR 20 AVRIL 2017 CASSATION PARTIELLE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par M. X V, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris...

SAISIES - Restitution - Action en restitution - Demande formée par un prévenu non relaxé - Refus - Condition RESTITUTION - Objets saisis... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 16-81.679 FS-P+B N° 979 VD1 20 AVRIL 2017 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par M. K O, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Procédure devant la cour - Partie civile non appelante - Partie à l'instance non - Effets - Partie... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 15-86.434 FP-P+B+R+I N° 1014 VD1 29 MARS 2017 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur les pourvois formés par M. P F W, Mme L W, Mme H...

INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel du ministère public - Délai - Point de départ - Notification - Forme - Portée INSTRUCTION -... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 16-83.555 F-P+B N° 396 JS3 21 MARS 2017 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Procédure devant la cour - Demande d'actes - Application - Conditions - Détermination Lorsque les... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 16-80.057 FS-P+B N° 211 JS3 8 FÉVRIER 2017 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M. C U, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 14 décembre...

MINEUR - Mise en péril - Propositions sexuelles à un mineur de 15 ans en utilisant un moyen de communication électronique - Requalification... ...M. Wallon...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2015, qui, pour corruption de mineure, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, à cinq ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25...

BANDE ORGANISEE - Circonstance aggravante - Circonstance aggravante réelle - Application à l'ensemble des coauteurs et complices EVASION -... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Djamel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 17 novembre 2015, qui, pour évasion en bande organisée, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction de séjour, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du...

COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêt d'acquittement - Acquittement partiel - Appel - Appel du ministère public - Recevabilité - Détermination... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les appels interjetés par : - M. Benoît X..., de l'arrêt de la cour d'assises de la CÔTE-D'OR, en date du 17 septembre 2016, qui, pour viol aggravé en récidive et proxénétisme, l'a...