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...M. LECOCQ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, en date du 30 juin 1988, qui l'a condamné pour homicide involontaire et infraction à la réglementation sur la sécurit...

AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du 20 juillet 1988 - Domaine d'application - Grévistes ayant empêché l'accès des locaux de l'entreprise.... ...M. LECOCQ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés...

...M. Lecocq...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, - X... Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 28 avril 1989, qui a renvoyé ce dernier devant la cour d'assises de la NOUVELLE-CALEDONIE sous l'accusation d'assassinat et a dit qu'il n'y...

...M. Lecocq...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gloria, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 2 mai 1989 qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention...

...M. Lecocq...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Mordant de Massiac, les observations de Me ROGER et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR rendu le 27 avril 1989 en matière de détention provisoire qui dans la procédure suivie contre lui du chef de...

...M. Lecocq...Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Boubekeur contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire ampliatif ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; d Attendu que cette Cour, par arrêt de ce jour, a rejeté le pourvoi formé par Boubekeur X... contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers du 15 décembre 1988 qui, pour infraction à la législation sur les...

ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Mandataire - Fonds détournés par les gérants d'une maison de retraite - Constatations suffisantes. null ... ...M. LECOCQ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : 1° / X... Albert, 2° / Y... Paulette, épouse X...

...M. Lecocq...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alex, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 20 avril 1989, qui, dans une information suivie contre lui, des chefs d'émission de chèques sans provision et escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel...

...M. Lecocq...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Joël, inculpé d'escroqueries, banqueroute, emploi irrégulier d'un étranger, exercice d'un commerce clandestin, faux en écriture privée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mai 1989...

...M. Lecocq...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me VUITTON et de la société civile professionnelle Le BRET et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gaëtan, - Y... Monique, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, en date du 10 octobre 1986, qui, dans une procédure...