... conseil Maître NODJITOLOUM Salomon, Avocat au Barreau du Tchad BP. 6050-N'Djaména ; Demandeur, d...COUR DE JUSTICE ARRÊT N°003 / 2021 Du 24/06/2021 AFFAIRES : Parlement de la CEMAC Me NODJITOLOUM Salomon Madame A Ac Me Gilbert TCHAPDA BELLO / Me ALLAH - RAMADJI NABAYE Contentieux de la fonction publique communautaire Sont présents : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente- Rapporteur ; M. NDOUBA Zacharie, Juge ; M. KAMTCHUING, Juge ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘” AU NOM DE LA COMMUNAUTE ” La Cour de Justice de la Communauté Economique...
... : ENTRE M. A X C, ayant pour conseils MaîtresAugustin KEYANTIO, Avocat au Barreau du Cameroun, BP. 15695...COUR DE JUSTICE ARRÊT N°001/ 2021 Du 18/03/2021 AFFAIRES : MOUNBAIN Mes KEYANTIO et SOBDIBE ZOUA BEAC Me Thomas DINGAMGOTO Requête aux fins de réparation Sont présents : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente- Rapporteur ; M. NDOUBA Zacharie, Juge ; M. KAMTCHUING, Juge ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ‘’ AU NOM DE LA COMMUNAUTE La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant...
... des Huissiers du Tchad, ayant pour conseil Maître MBAÏGANGNON Athanase, Avocat au Barreau du Tchad, N...COUR DE JUSTICE ARRÊT N°006 / 2020 Du 03/12/2020 AFFAIRES : Me ELDJIIMBAYE MBAÏHOUDOU Elysée Me MBAÏGANGNON Athanase - COMMISSION CEMAC Me Thomas DINGAMGOTO Requête en annulation du Règlement n°05/CEMAC/UMAC/CM du 22/11/2012 Sont présents : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente ; M NDOUBA Zacharie, Juge Rapporteur ; M. KAMTCHUING, Juge; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ” AU NOM DE LA COMMUNAUTE ” La Cour de Justice de la Communauté Economique...
... conseil Maître SANNA Dieudonné, Avocat au Barreau du Tchad, NZX, Tél. : 00235 66 27 17 01 / 91 91 03 73...COUR DE JUSTICE ARRÊT N°007 / 2020 Du 03/12/2020 AFFAIRES : A Y Ab Me Dieudonné SANNA CEBEVIRHA Me RASSEMADJE MOGUENA Requête aux fins d'annulation de la lettre n°0160/SE/DAF/2018 du 30/04/2018 Sont présents : M. AHMED BARTCHIRET, Président ; M NDOUBA Zacharie, Juge Rapporteur ; M. KAMTCHUING, Juge; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ” AU NOM DE LA COMMUNAUTE ” La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale...
...'Argent en Afrique Centrale GABAC ayant pour conseil Maître Patrice MONTHE, Avocat au Barreau du Cameroun...COUR DE JUSTICE ARRÊT N°005 / 2020 Du 08/10/2020 AFFAIRES : C Ae Aa Mes Ab B et Af A GABAC Cabinet NADINGAR EKOUE Thérèse Recours en annulation de la décision contenue dans la lettre n°0112/GABAC/SP/18 du 08/02/2018 du Secrétaire Permanent du GABAC Sont présents : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente ; M. AHMED BARTCHIRET, Juge Rapporteur ; M. NDOUBA Zacharie, Juge ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE “ AU NOM DE LA COMMUNAUTE...
... BARTCHIRET, Juge ; M. NDOUBA Zacharie, Juge ; Avocat Général ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier...COUR DE JUSTICE ARRÊT N°003/ 2020 Du 24/09/2020 Affaire: CAPA S.A. Mes AYISSI et Sylvanus BASSOUNDA BDEAC Mes OKO Emmanuel et Josué NGADJADOUM Requête en responsabilité civile extra contractuelle Sont présents : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente Rapporteur ; M. AHMED BARTCHIRET, Juge ; M. NDOUBA Zacharie, Juge ; Avocat Général ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE “ La Cour de Justice de la Communauté Economique et...
..., AWONO et Associés, et Maître Laurent ANGONI, Avocats au Barreau du Cameroun ayant élu domicile au...COUR DE JUSTICE ARRÊT N°004/2020 Du 24/09/2020 AFFAIRES : Aa Ad Ab Me Laurent ANGONI / Cab. ALLAH -RAMADIJI NABAYE BEAC Me Thomas DINGAMGOTO Requête contentieuse aux fins de constat de la nullité d'une affectation et de réparation des dommages subséquents Monsieur Sont présents : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente ; M. NDOUBA Zacharie, COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET Juge Rapporteur ; MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE M. KAMTCHUING, Juge; " AU NOM DE LA COMMUNAUTE " Me...
..., Juge ; M. MOKUY ASUMU JUSTO, Avocat Général ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE...COUR DE JUSTICE ARRÊT N°002/ 2020 Du 05/03/2020 Affaire: B Z A Aa Mes Yvon Eric IBOUANGA et ALLAH — RAMADJI NABAYE La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale COSUMAF Me Thomas DINGAMGOTO Requête en annulation de la Décision COSUMAF N°2019 — 03 du 22/03/2019 Siégeaient : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente ; M. KAMTCHUING, Juge Rapporteur ; M. NDOUBA Zacharie, Juge ; M. MOKUY ASUMU JUSTO, Avocat Général ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET...
.... NDOUBA Zacharie, Juge ; KAMTCHUING, Juge ; Avocat Général : ASUMU MOKUY JUSTO Me RAMADANE GOUNOUTCH...COUR DE JUSTICE ARRÊT N°01/ 2020 Du 20/02/2020 Affaire: Mme AI S. Antoinette Me KEMNELOUM D. Delphine L’école d’Hôtellerie et du Tourisme de la CEMAC EHT - CEMAC M.Jean Af AG X Requête aux fins de paiement de droits sociaux Siégeaient : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente Rapporteur; M. NDOUBA Zacharie, Juge ; KAMTCHUING, Juge ; Avocat Général : ASUMU MOKUY JUSTO Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE AU NOM DE LA COMMUNAUTE ‘ La Cour de...
... Zacharie, Juge ; M. ASUMU MOKUY JUSTO, Avocat Général ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE...COUR DE JUSTICE ARRÊT N°005/ 2019 Du 05/12/2019 Affaire : Dame Aa B Af Ab Ad Ac du Bétail de la Viande et des Ressources Ae CA Requête en paiement des droits sociaux et dommages-intérêts Sont présents : Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Présidente Rapporteur ; M. AHMED BARTCHIRET, Juge ; M. NDOUBA Zacharie, Juge ; M. ASUMU MOKUY JUSTO, Avocat Général ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour de Justice Communautaire CEMAC...