Recherche de assesseurs:DELANGE MIREILLE dans la jurisprudence francophone - page 2

...DELANGE MIREILLE, LEMAL MICHEL, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° C.21.0300.F L. S., assistée par son administrateur des biens, Maître A. D. B., avocat, demanderesse en cassation, représentée par Maître Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre 1. B. V., défenderesse en cassation, 2. ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, défendeur en cassation, représenté par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont...

...DELANGE MIREILLE, LEMAL MICHEL, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° C.21.0382.F V. R., demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre D. B., défendeur en cassation, représenté par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 1er juin 2021 par...

...DELANGE MIREILLE, LEMAL MICHEL, GEUBEL SABINE, MORIS MARIELLE...N° C.19.0199.F B. E.-H., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Louvain, Koning Leopold I-straat, 3, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile. I. La procédure...

...DELANGE MIREILLE, LEMAL MICHEL, GEUBEL SABINE, MORIS MARIELLE...N° C.21.0491.F 1. G. B., et 2. G. V. D. R., demandeurs en cassation, représentés par Maître Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Jourdan, 31, où il est fait élection de domicile, contre G. W., défendeur en cassation, représenté par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, en présence de 1. S. V., et 2. H. W., parties appelées en déclaration d’arrêt commun. I. La...

Si une différence de traitement entre des catégories de contribuables qui sont dans des situations comparables doit être raisonnablement... ...DELANGE MIREILLE, LEMAL MICHEL, GEUBEL SABINE, MORIS MARIELLE...N° F.21.0079.F PROXIMUS, société anonyme de droit public, dont le siège est établi à Schaerbeek, boulevard du Roi Albert II, 27, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0202.239.951, demanderesse en cassation, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 3, où il est fait élection de domicile...

Les interdictions de communiquer prévues à l'article 20, § 3bis, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive constituent... ...DIRIX ERIC, JOCQUE GEERT, DELANGE MIREILLE, MARCHANDISE MAXIME...N° P.22.0959.F I. S., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Romain Delcoigne, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le...

En vertu de l'article 13 de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, dans les relations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et... ...DIRIX ERIC, JOCQUE GEERT, DELANGE MIREILLE, MARCHANDISE MAXIME...N° P.22.0985.F P. E., étranger, détenu en vue d’extradition, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Romain Delcoigne, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 juillet 2022, sous le numéro C/800/22, par la cour d’appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent...

Le revenu cadastral de l'immeuble bâti est pris en considération lorsque le demandeur d'un revenu d'intégration qui en est propriétaire ou... ...MESTDAGH KOEN, DELANGE MIREILLE, LIEVENS ANTOINE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC...N° S.20.0015.F L. E. I., demanderesse en cassation, représentée par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE D’ANDERLECHT, dont les bureaux sont établis à Anderlecht, chaussée de Mons, 602, inscrit à la banque-carrefour des entreprises...

Le pouvoir d'engager l'entreprise vis-à-vis des tiers n'investit une personne d'un poste de confiance, qualité qui exclut l'application de ces... ...MESTDAGH KOEN, DELANGE MIREILLE, LIEVENS ANTOINE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC...N° S.20.0026.F CENTRE EUROPÉEN D’ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE, société anonyme, dont le siège est établi à Uccle, rue Égide Van Ophem, 40, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0400.421.839, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait...

Les dispositions du règlement général du personnel et des services sociaux, fascicule 572, constituent des lois au sens de l'article 608 du... ...MESTDAGH KOEN, DELANGE MIREILLE, LIEVENS ANTOINE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC...N° S.20.0035.F HR RAIL, société anonyme de droit public, dont le siège est établi à Saint-Gilles, rue de France, 85, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0541.691.352, demanderesse en cassation, représentée par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Drie Koningenstraat, 3, où il est fait élection de...