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... 321-1, alinéa 1 et alinéa 2, 321-2-1°, 321-3, 321-9 et 321-11 du code pénal, relatives au délit de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 21-90.045 F-D N° 00385 8 MARS 2022 RB5 IRRECEVABILITÉ M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 MARS 2022 Le tribunal judiciaire de Paris, 12e chambre, par jugement en date du 13 décembre 2021, reçu le 20 décembre 2021 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure suivie...

...-7, 321-9, 321-10 et 321-11 du code pénal, des articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Maslaieh X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 18 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel et de non-tenue de registre par revendeur de biens mobiliers, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, 40 000 euros d'amende, et cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR...

... moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1, 321-2, 321-3 et 321-11, 321-7, 321-9, R...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er décembre 2014, qui, pour recels aggravés et défaut de tenue de registre de police, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...-3, 321-9 et 321-11 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Agim X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2011, qui, pour menace de mort sous condition, faux et usage, complicité et recel d'abus de biens sociaux, exercice illégal de la profession d'agent de joueur, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis, 80 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire...

..., des articles 132-10, 132-19, 321-2, 321-4, 321-9, 321-10 et 321-11 du code pénal, de l'article 1382 du...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Marcin X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er septembre 2011, qui, pour recels commis de façon habituelle, en récidive, et association de malfaiteurs, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement avec maintien en détention, cinq ans d'interdiction de séjour, et a ordonné une mesure de confiscation ; Joignant les pourvois en raison de la...

... cassation, pris de la violation des articles 321-2, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10 et 321-11 du code pénal, 593...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2011, qui, pour recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. X... a été renvoyé devant le...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du prévenu - Déclaration d'adresse par le prévenu libre - Changement d'adresse après la déclaration... ... de procédure pénale, vu les articles 321-1, 321-2, 321-3, 321-9 et 321-11 du code pénal, vu les...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Franciscus X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 14 avril 2010, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et...

...-35, 321-1, 321-2, 321-3, 321-9, 321-10 et 321-11 du code pénal, de l'article L. 643-9 du code de commerce...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Christian X...,- Mme Claudine Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 2 juillet 2009, qui les a condamnés, le premier à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, 20 000 euros d'amende, pour infraction à une interdiction de gérer, fraude aux prestations de chômage, abus de biens sociaux et banqueroute, la...

... l'homme et du citoyen, des articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10 et 321-11 du code pénal, des...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean,- Y... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 mars 2008, qui, pour recel, les a condamnés chacun à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Jean X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le...

... articles 132-8 à 132-16, 132-71, 321-1, 321-2, 321-3, 321-9, 321-10 et 321-11 du code pénal, 427, 485, 512...- X... Jean- Jacques,- Y... Vladimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2007, qui, pour recel, en récidive, a condamné le premier, à deux ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de gérer, le second, à un an d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean- Jacques X..., pris de la violation des articles 132-8 à 132-16, 132-71...