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... ; Condamne la société Lidl aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 976 F-D Pourvoi n° Y 23-20.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 Mme Z Y, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-20.560 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour...

... société Lidl aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 976 F-D Pourvoi n° Y 23-20.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 Mme Z Y, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y...

... suivants du Code de procédure civile et R. 743-20 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW4B N° de Minute : 1555 Ordonnance du mardi 06 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G O né le 24 Décembre 1991 à Localité 1 ALGERIE 6 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Juliette DARLOY, avocat au barreau de...

..., laquelle vaut également notification selon les dispositions de l’article 1074-3 du Code de procédure civile...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 22/04171 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTCD DEMANDEUR : Madame J Z C épouse O née le Date naissance 2 1983 à Localité 11 Adresse 5 Localité 7 représentée par Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29 DEFENDEUR : Monsieur R V O né le Date naissance 1 1981 à Localité 9 Adresse 3 Localité 6...

... fins d’obtenir sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, une extension de la...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 23/02875 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXA6 N° : Monsieur Z P, Madame X P c/ S.A.S. CETEBA, Compagnie d’assurance MUTUELLE Localité 15 Localité 16 S.A.R.L. BATIBUILD CONCEPT, S.A.R.L. F CONCEPT, S.A.R.L. CREA’LAB, Madame T F, Société COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY, S.A. ALBINGIA, Monsieur E C...

... conformément à l'article 699 du code de procédure civile. A l'audience du 18 juin 2024, Monsieur O G et...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDI5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur O G demeurant Adresse 1 représenté par Maître Marie GITTON de la SELARL RIAD...

... **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01332 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE4H AFFAIRE : N W C/ S.A.S. AUCHAN RETAIL SERVICES l Venant aux droits de la société SODEC, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00342 Copies...

... application des dispositions de l'article 1364 du Code de procédure civile - DIT que l'actif de communauté se...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKC ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 11 mai 2022 N°22/00177 U C/ R Grosse délivrée le 10/07/2024 à : Me SOULIER Me TURRIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...

... conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Marie...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Mars 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022061172 APPELANT M. N R Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Jean-claude...

... demande au juge des référés de : « Vu l’article du 835 du Code de procédure civile, Vu l’article 1231...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52426 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LQL N° : 3 Assignation du : 26 mars 2024 1 1 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.R.L. TEIMAC Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Carole RIAD de la SELARL RIAD...