Recherche de article 1075-2 Code de procédure civile dans la jurisprudence francophone

... exposé des motifs, Madame Z U demande de : Avant-dire droit : Vu l’article 1075-2 du Code de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 13 Localité 8 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/04121 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2JV - U, B Z épouse T C/ E, X, W T Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me GRESLE -Me DELEURME TANNOURY 1 copie IFPA 1 CCC IFPA 1 CCC dossier 1 CCC enregistrement Le notification 12 1ccc par LRAR Mme 1ccc par LRAR M notice tmfpo JUGEMENT DU 11...

... alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente, et par...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 n°31, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 20/18820 - n° Portalis 35L7-V-B7E-CC3E4 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 décembre 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°18/04501 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Sociét...

... 1075-2 du code de procédure civile prévoit que les époux doivent justifier de leurs charges et...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01579 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INVK IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 03 mars 2022 N C/ J Grosse délivrée le 25/01/2023 à : Me Rau Me Roussel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de PRIVAS...

....000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. *** Par ses dernières conclusions...18/11/2022 ARRÊT N° 2022/495 N° RG 21/01757 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODL7 MD/KS Décision déférée du 02 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX 18/00126 P DUTEIL SECTION ACTIVITES DIVERSES S Y C/ D F INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 18/11/2022 à Me Stéphanie FONTAINE Me Regis DEGIOANNI ccc le 18/11/2022 à Me Stéphanie...

.... En application de l'article 1075-2 code de procédure civile, les époux doivent, à la demande du juge...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2022 N° 2022/254 Rôle N° RG 20/07847 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFRE T H épouse O C/ U O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Catarina CLEMENTE DE BARROS Décision déférée à la Cour : Jugement du juge aux affaires familiales de Nice en date du 21 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n...

... avenir prévisible. En application de l'article 1075-2 code de procédure civile, les époux doivent, à...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2022 N° 2022/236 Rôle N° RG 20/08765 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIQ7 H D épouse V C/ F V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me Jerry DESANGES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 15 juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n...

...'évolution dans un avenir prévisible. En application de l'article 1075-2 code de procédure civile, les époux...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2022 N° 2022/229 Rôle N° RG 20/07146 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGC75 H K J W C/ I E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 25 mai 2020 enregistré au répertoire général sous le n...

.... En application de l'article 1075-2 code de procédure civile, les époux doivent, à la demande du juge...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2022 N° 2022/214 Rôle N° RG 20/06170 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF76F I Y O M épouse J C/ H Bernard J Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAURE Marina Me MAS Peggy Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 05 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n...

... de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme K... ; Ainsi décidé...CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10306 F Pourvoi n° X 19-16.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 Mme U... K..., épouse J..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° X 19-16.725 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Versailles 2e...

... articles 1070, 1075 -1, 1075-2 du code de procédure civile , 276-3 et 279 du code civil, puisqu'il n'a pas...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 anciennement dénommée 6ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2019 N° 2019/219 Rôle N° RG 18/07555 N° Portalis DBVB-V-B7C- BCL4V B A C/ O A N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY SCP BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 18 avril 2018 enregistré au...