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54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation. ... ... 54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., M. G... F..., M. A... H..., la SARL Effactec et la SARL Structure Riviera ont demandé au tribunal administratif de Nice de récuser d'une part, M. E... B..., désigné en qualité d'expert par une ordonnance n° 1905338 du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 19 février 2020, et d'autre part, la société Atis Services SAS, désignée en qualité de sapiteur par une ordonnance de la...

54-04-02-02-01-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. - Caractère frustratoire.... ... l'expertise. - Caractère frustratoire. 54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale à la suite de la prise en charge dont il a fait l'objet le 10 décembre 2021 par le centre hospitalier de...

54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation. ... ... 54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Rodez, l'établissement public de coopération culturelle musée Soulages-Rodez et la société Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft in Liechtenstein AG ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la récusation de Mme E... B..., experte membre d'un collège d'experts désigné dans l'instance n° 2002416 par une ordonnance du 21 octobre 2020 de la juge des référés du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-05-02 Procédure. - Incidents. -... ... frontière. 54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, sous le n° 2201675, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel la préfète de l'Ariège lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de...

54-04-02-02 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - MOYENS D'INVESTIGATION. - EXPERTISE. - MISE EN DOUTE DE L'IMPARTIALITÉ D'UN EXPERT – 1 CRITÈRES... ...’article R. 4127-105 du code de la santé publique CSP. 54-05-02 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - RÉCUSATION...Vu la procédure suivante : La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce MACIF a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Rouen à lui rembourser la somme de 1 139 807,89 euros, correspondant à l'indemnisation versée...

54-04-02-02-01-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. - Choix des experts. 54-05-02... ... l'expertise. - Choix des experts. 54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit nos 20MA03576 - 20MA03584 - 20MA03606 - 20MA03607 - 20MA03674 du 21 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a prescrit une expertise. Par ordonnance du 25 janvier 2023, la présidente de la Cour a désigné M. B... A... en qualité d'expert. Procédure devant la Cour...

54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation. ... ... 54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, - les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandra Bodereau, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative : " La récusation d'un membre de la...

54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ... 54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Francilienne de bâtiment a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer, à titre principal, la récusation ou, à titre subsidiaire, le remplacement de M. A... C..., expert désigné par ordonnance du juge des référés du 26 mars 2018, de rejeter les conclusions reconventionnelles de l'office public de l'habitat du territoire Vallée Sud Grand Paris " Clamart Habitat " OPH Clamart Habitat tendant au retrait des passages...

54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... .... Incidents. Récusation. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°17VE02738 du 3 décembre 2019, la Cour administrative d'appel de Versailles a, avant de se prononcer sur le recours de la Fondation Jérôme Lejeune sur la légalité d'une décision de l'Agence de la biomédecine du 10 octobre 2016 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines, statué avant-dire droit et a ordonn...

37-03 Juridictions administratives et judiciaires. Règles générales de procédure. 54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ...-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 443716 du 7 septembre 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour le jugement de la requête présentée par M. B... C... tendant au dessaisissement du tribunal administratif de Montpellier, pour suspicion légitime, dans l'affaire relative à la contestation du premier tour des élections municipales de la commune d'Ille-sur-Têt Pyrénées...