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36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. ... ... 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : Sous le n° 2002058, d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel la ministre des armées l'a placée en disponibilité d'office, ainsi que la décision rejetant implicitement le recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté le 3 décembre 2019...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. -... .... 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. 36...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par quatre requêtes, d'annuler les arrêtés du président du conseil départemental du Puy-de-Dôme : - du 4 novembre 2019 le maintenant en position de congé de longue durée à demi-traitement...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. ... ... 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de La Garde a sursis à statuer sur sa demande tendant à ce que soit réexaminée sa demande de réintégration. Par un jugement n° 2000388 du 27 avril 2022, le tribunal administratif...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de... ... 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. 36...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le maire de La Garde l'a placée en position de disponibilité d'office pour raisons médicales à compter du 10 mars 2019 dans l'attente d'une mise en...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. -... ...-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : Sous le n° 2004834, d'annuler la décision implicite par laquelle l'union départementale scolaire et d'intérêt social UDSIS des Pyrénées-Orientales a refusé de procéder à l'aménagement de son...

36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Intégration de personnels n'appartenant pas... ... et agents publics. - Positions. - Positions diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 août 2019 lui refusant le bénéfice de la reconstitution de carrière dans le cadre du calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ASCAA et de sa future pension et d'enjoindre à l'Etat, dans le cadre d'un...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. 36-11 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions... ... 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. 36...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sur sa demande du 30...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. 36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits,... ... 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. 36...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E... D..., Corinne F... et Ginette A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier Comminges-Pyrénées de Saint-Gaudens à leur attribuer des "journées de RTT" correspondant au nombre d'heures n'ayant pas été décomptées au titre...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. ... ... 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé, par deux requêtes distinctes au tribunal administratif de Lille, d'annuler la délibération du 10 décembre 2018 du conseil municipal de la commune de portant suppression d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique à temps complet, d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le maire de Roncq l'a placé en...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. ... ... 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Joyeuse du 23 octobre 2018 portant suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2eme classe et l'arrêté du 5 décembre 2018 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale...