Recherche de avec l'analyse FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 29 novembre 2024, 23PA01391
36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CADRES ET EMPLOIS. - ACCÈS AUX EMPLOIS. - EMPLOIS VACANTS. - OBLIGATION DE PUBLIER LES... ... 36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CADRES ET EMPLOIS. - ACCÈS AUX EMPLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie d'annuler les arrêtés des 7 avril, 4 juillet et 2 septembre 2022 portant nomination Mmes B... et A... à la direction de la culture, de la condition féminine et de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 18 octobre 2024, 23PA02755
36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CADRES ET EMPLOIS. - ACCÈS AUX EMPLOIS. - CANDIDAT À UN EMPLOI DE POLICIER SOUMIS À AGRÉMENT - 1... ... 36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CADRES ET EMPLOIS. - ACCÈS AUX EMPLOIS. - CANDIDAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de lui accorder l'agrément nécessaire à l'exercice de la profession de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 juin 2024, 22PA04183
36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CADRES ET EMPLOIS. - RÉPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS. - EMPLOI À LA DÉCISION DU... ... décision du gouvernement. 36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CADRES ET EMPLOIS. - ACCÈS AUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des syndicats des personnels des affaires culturelles a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2018 de la ministre de la culture portant nomination de M. B... en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 20 décembre 2022, 21LY01854
36-02-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Accès aux emplois. 36-03 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en... ... 36-02-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Accès aux emplois. 36...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée, ainsi que la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 février 2022, 19LY03128
36-02-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Accès aux emplois. ... ... 36-02-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Accès aux emplois. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial a implicitement rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision par laquelle la même autorité a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 février 2022, 19LY03163
36-02-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Accès aux emplois. ... ... 36-02-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Accès aux emplois. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial a implicitement rejeté son recours du 20 février 2018 en tant qu'elle l'exclut de l'accès au grade de cadre de santé stagiaire...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 02 avril 2021, 440657
36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. ACCÈS AUX EMPLOIS. EMPLOIS VACANTS. - OBLIGATION DE PUBLICITÉ PRÉVUE PAR... ... 36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. ACCÈS AUX EMPLOIS. EMPLOIS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire SNETAP-FSU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 06 février 2019, 414066
36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. ACCÈS AUX EMPLOIS. - PUBLICITÉ D'UNE VACANCE OU D'UNE CRÉATION D'EMPLOI ART.... ... 36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. ACCÈS AUX EMPLOIS. - PUBLICITÉ D...Vu la procédure suivante : Le syndicat CFTC des agents territoriaux de Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 29 décembre 2014 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre a refusé de retirer la décision de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 mai 2017, 15PA03636
36-02-06 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Accès aux emplois. ... ... 36-02-06 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Accès aux emplois. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 40 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de nomination dans l'emploi fonctionnel de...
