La Jurisprudences de Luxembourg concernant ambulancier
| Luxembourg, Cour administrative, 28 mars 2019, 53/19
... ambulanciers et finalement par le personnel médical page 31 §l, expliquant qu'il ne pouvait pas être exclu...N° 53 / 2019 pénal. du 28.03.2019. Not. 19413/15/CD Numéro CAS-2018-00013 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A, né le … à …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, et de : 1 B et...
| Luxembourg, Cour de cassation, 28 mars 2019, 53/19
... reçu les premiers soins d'abord par le témoin G, ensuite par les ambulanciers et finalement par le...N° 53 / 2019 pénal. du 28.03.2019. Not. 19413/15/CD Numéro CAS-2018-00013 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A, né le … à …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, et de : 1 B et son...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 novembre 2018, 40255
... ambulanciers. Le même jour, elle aurait été dispensée de travail par son employeur, lequel n’aurait pas pris en...Tribunal administratif N° 40255 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 octobre 2017 3e chambre Audience publique du 28 novembre 2018 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du directeur général de POST Luxembourg en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40255 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2017 par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 janvier 2018, 38934
... ruelle passant sous les arcades de leur maison. En outre, l’accès des pompiers et des ambulanciers...Tribunal administratif N° 38934 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 janvier 2017 1re chambre Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Madame … et consort, … contre une décision du bourgmestre de la ville de Grevenmacher, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38934 du rôle et déposée le 3 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernando A. Dias Sobral, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...
| Luxembourg, Cour de cassation, 25 janvier 2018, 07/18
... défenses d'A, dont l’exemple le plus spectaculaire est celui de l'ambulancier qui a transporté l'ADN d...N° 07 / 2018 pénal. du 25.01.2018. Not. 9438/13/CD Numéro 3901 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A, né le … à …, demeurant à …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant...
| Luxembourg, Cour de cassation, 25 janvier 2018, 7/18
...'explique. Les exemples fournis par les défenses d'A, dont l’exemple le plus spectaculaire est celui de l'ambulancier...N° 07 / 2018 pénal. du 25.01.2018. Not. 9438/13/CD Numéro 3901 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A, né le … à …, demeurant à …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Gaston...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 07 mars 2017, 37594
... « tout ambulancier prudent et consciencieux placé dans les mêmes circonstances » aurait réagi de la même...Tribunal administratif N° 37594 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2016 4e chambre Audience publique du 7 mars 2017 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2016 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à …, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 30 janvier 2017, 37593
... ambulanciers pour ne pas devoir suivre un traitement psychique, mais que vous affirmez en même temps connaître...Tribunal administratif Numéro 37593 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 février 2016 2e chambre Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2016 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 mai 2009, 25007
... exergue sa formation d’infirmier / ambulancier acquise au Kosovo qui lui permettrait aisément de trouver...Tribunal administratif N° 25007 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 novembre 2008 1re chambre Audience publique du 11 mai 2009 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25007 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2008 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 juin 2002, 14387
... d’ambulancier, et que, suite à une réforme ultérieure intervenue conduisant les personnes exerçant...Tribunal administratif N°14387 du rôle Du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 janvier 2002 Audience publique du 24 juin 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence de diplômes - Vu la requête inscrite sous ne numéro 14387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2002 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau auprès de l’Ordre des avocats...
