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Recherche de Mme FELMY, président dans la jurisprudence francophone - page 316

Page 316 des 3 198 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 29 mai 1990, 89NC00269 et 89NC00271

03-04-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - TRAVAUX CONNEXES ... ... conclusions de Mme FELMY, commissaire du Gouvernement ; Considérant que les requêtes de l...Vu : 1° La requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 décembre 1986 et 23 avril 1987 sous le numéro 83994 et au greffe de la Cour administrative d'appel sous le numéro 89NC00269, présentés pour l'association foncière de CHAUSSIN dont le siège est à la mairie de CHAUSSIN Jura, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 22 octobre 1986 par lequel le Tribunal...

France | 29/05/1990

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 29 mai 1990, 89NC00276

15-03-01-03 COMMUNAUTES EUROPEENNES - APPLICATION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRES - ACTES CLAIRS -... ...Mme Felmy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 juillet 1986 sous le n° 80128 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00276, présentée par la Société d'Intérêt Collectif Agricole Sucrerie d'Arcis-sur-Aube dont le siège social est à Villette-sur-Aube Aube, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejet...

France | 29/05/1990 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 29 mai 1990, 89NC00279

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N. 88-907 DU 2 SEPTEMBRE 1988 ... ...'audience du 15 mai 1990 : - le rapport de Monsieur DAMAY, Conseiller, - et les conclusions de Mme FELMY...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 1986 sous le numéro 82938 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00279, présentée par M. André X..., demeurant ... à SAINT QUAY PORTRIEUX Côtes du Nord, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 26 août 1986 par lequel le tribunal...

France | 29/05/1990

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 29 mai 1990, 89NC00476

19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION... ... : - le rapport de M. BONHOMME, conseiller, - et les conclusions de Mme FELMY, commissaire du...Vu le recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1988 sous le numéro 99160 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00476, présenté pour le Ministre délégué, chargé du Budget, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 11 février 1988 par lequel le tribunal administratif de NANCY a accord...

France | 29/05/1990

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 29 mai 1990, 89NC00478

19-04-01-02-03-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ... conclusions de Mme FELMY , commissaire du Gouvernement ; En ce qui concerne le principe de l'imposition selon...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 juin 1988 sous le numéro 99.240 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 janvier 1989 sous le numéro 89NC00478, présentée par M. Roland X..., demeurant ... à 02500 HIRSON, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 31 mars 1988 par lequel le Tribunal...

France | 29/05/1990

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 29 mai 1990, 89NC00488

19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...Mme Felmy...Vu la recours sommaire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1988 sous le numéro 100464 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 janvier 1989 sous le numéro 89NC00488, présenté par le ministre délégué, chargé du Budget, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 30 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a accordé à la société Speedrill la décharge, à concurrence de 25 475 F de...

France | 29/05/1990 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 29 mai 1990, 89NC00553

54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE ARTICLE 53-3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE ... ... 1990 : - le rapport de M. PIETRI, conseiller, - et les conclusions de Mme FELMY, commissaire du...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 1988 sous le numéro 95951 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 janvier 1989 sous le numéro 89NC00553, présentée par M. Albert X..., demeurant ... à 69600 OULLINS, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 30 décembre 1987 par lequel le Tribunal administratif de BESANCON a...

France | 29/05/1990

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 29 mai 1990, 89NC00557

19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... .... BONHOMME, Conseiller, - et les conclusions de Mme FELMY, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que la...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 1988 sous le numéro 95426 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 janvier 1989 sous le numéro 89NC00557, présentée par la société anonyme LES FAYENCERIES de SARREGUEMINES, DIGOIN et VITRY-LE-FRANCOIS dont le siège social est à PARIS, 3 cité Paradis 75010, représentée...

France | 29/05/1990

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 29 mai 1990, 89NC00593

19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION... ...FELMY...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 1988 sous le numéro 99637 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 janvier 1989 sous le numéro 89NC00593, présentée par M. Arnaud X... demeurant ... par Saint-Barres-les-Vaudes Aube tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 3 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE a partiellement rejeté sa demande en décharge des cotisations...

France | 29/05/1990

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 29 mai 1990, 89NC00815

19-04-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme Felmy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1987 sous le numéro 93328 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 janvier 1989 sous le numéro 89NC00815, présentée par M. Raymond X..., demeurant à Grandlup et Fay 02250 Liesse, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 29 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt...

France | 29/05/1990 | 1e chambre
 
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