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Recherche de Mme FELMY, président dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 3 198 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 10 juillet 2024, 23LY03222

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Saône-et-Loire a refusé de renouveler sa carte de résident et l'arrêté du 6 avril 2023 par laquelle ledit préfet lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement...

France | 10/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 26 juin 2024, 22LY02399

03-05-03-01 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Élevage et produits de l'élevage. - Élevage. 60-02 Responsabilité de la... ...'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a fixé le montant de l'estimation du cheptel bovin abattu sur ordre de l'administration et lui appartenant, d'autre part de...

France | 26/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 26 juin 2024, 22LY02883

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. ... ... cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat CFDT Interco du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler la délibération du 26 avril 2021 de la commission permanente du conseil de la métropole de Lyon relative au télétravail, en tant que celle-ci ne prévoit pas de donner aux agents concernés les moyens...

France | 26/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 26 juin 2024, 23LY00074

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ... juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble 1° de prescrire une expertise médicale, 2° d'annuler les décisions des 15 et 25 mai 2020 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Valence l'a placée en congé maladie ordinaire, à plein traitement à compter...

France | 26/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 26 juin 2024, 23LY00134

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ... laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle la directrice des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2105286 du 14...

France | 26/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 26 juin 2024, 23LY00135

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ...-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 octobre 2020, par laquelle les Hospices civils de Lyon lui ont retiré certaines de ses missions de responsable opérationnelle. Par un jugement n° 2103313 du 14 novembre 2022, le...

France | 26/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 26 juin 2024, 23LY01882

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ... siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 mars 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois. Par un jugement...

France | 26/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 26 juin 2024, 23LY01883

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ... cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

France | 26/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 26 juin 2024, 23LY01887

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...

France | 26/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 26 juin 2024, 23LY02296

01-01-05-03 Actes législatifs et administratifs. - Différentes catégories d'actes. - Actes administratifs - notion. - Instructions et... ... : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Deliancourt...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et le syndicat SUD des fonctionnaires territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Drôme ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 7 juillet...

France | 26/06/2024 | 3ème chambre
 
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