Recherche de Mme FELMY, président dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...'audience. Le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit tout retour en France pendant dix-huit mois, et l'arrêté du 24 mai 2023 par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ... 24 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la formation de jugement...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, Mme C... D... épouse F... et M. G... F... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 27 mars 2023 par lesquels la préfète du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction de retour...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ... soulevés ne sont pas fondés. Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le directeur de l'Hôpital du Gier a prononcé sa suspension de fonctions, et d'enjoindre à cette autorité de régulariser sa situation administrative et financière...

54-01-07-06-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. ... ... cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Haut-Bugey a prononcé sa suspension de fonctions, et d'enjoindre à cet établissement de régulariser sans délai sa situation administrative et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ... : M. Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 janvier 2024 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement, lui a interdit le retour sur le territoire français...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ... 2024 à laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le maire de Saint-Vallier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n° 2003079 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la...

44-046 Nature et environnement. ... ...'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 26 mai 2020 par laquelle la Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or lui a accordé un plan de chasse individuel, ensemble la décision du 24 juillet 2020 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2002630 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejet...

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ... cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet du Rhône du 1er septembre 2021 en tant qu'elle procède au retrait de la carte de résident qui lui a été délivrée le 19 janvier 2012. Par un jugement n° 2108419 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...