La Jurisprudences de France concernant Mme FELMY, président

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...'audience du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EARL de l'Érable et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° de condamner l'État, l'Agence des services et de paiement et la région Bourgogne-Franche-Comté à verser à l'EARL de l'Érable la somme de 1 025 065,66 euros, assortie des intérêts moratoires ; 2° de condamner l'État, l'Agence des services et de paiement...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ... Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Champ Lavie et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner solidairement l'État, l'Agence de services et de paiement et la région Auvergne-Rhône-Alpes à verser au GAEC Champ Lavie la somme de 26 092,13 euros, assortie des intérêts moratoires...

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ... laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Micro de la Gorge a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-001 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement hydroélectrique de la Gorge sur le ruisseau du Vorz en tant qu'il prescrit dans son article 5 un débit minimal de 90 litres par seconde en aval immédiat de l'ouvrage d'eau, ainsi que...

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ... : M. Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Micro du Pleynet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-008 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement hydroélectrique du Pleynet sur le ruisseau du Vorz en tant qu'il prescrit dans son article 5 un débit réservé en aval immédiat de l'ouvrage d'eau de 60 litres par seconde d'octobre...

44-045-01 Nature et environnement. ... ...'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Bien Vivre à Replonges " a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté des préfets de l'Ain et de Saône-et-Loire du 28 juin 2021 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement pour la reconstruction du pont de Fleurville sur le territoire des communes de Pont-de-Vaux Ain et de Montbellet...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision portant sanction d'avertissement qui lui a été infligée le 20 avril 2020 par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, ensemble la décision du 3 août 2020 rejetant son recours gracieux...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision portant sanction d'avertissement qui lui a été infligée le 20 avril 2020 par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, ensemble la décision du 3 août 2020 rejetant son recours gracieux...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. -... ... Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Deliancourt, rapporteur public...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par quatre requêtes, d'annuler les arrêtés du président du conseil départemental du Puy-de-Dôme : - du 4 novembre 2019 le maintenant en position de congé de longue durée à demi-traitement pour la période du 30...

...'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le président de la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de sept jours et d'autre part, d'enjoindre à cette collectivité de lui restituer les 7/30ème de salaire anormalement retenus. Par un...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ... siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique MAB 2015 et l'ordre de recouvrement du 29 août 2019 ; 2° d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement ASP de lui reverser la somme de 6...