Recherche de Mauritanie dans la jurisprudence francophone - page 3

... provenance de Mauritanie et vivre à la rue. Une saisine des autorités consulaires est intervenue le 23 mars...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHY ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les...

... W, né le 31 décembre 1992 à Localité 4 Mauritanie », s'est vu délivré une certificat de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/13689 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNUA N° PARQUET : 21/1084 N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2021 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur C W domicilié : chez Monsieur I B Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Sylvain SALIGARI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2455 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités...

...° : 24/ DEMANDEURS Madame W R née le 04 Février 1980 à Localité 5 MAURITANIE Monsieur H P...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/05156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJT Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame W R née le 04 Février 1980 à Localité 5 MAURITANIE Monsieur H P né le 12 Juillet 1971 à Localité 3 TOGO Tous deux demeurant Adresse 2 Tous deux bénéficient d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2023-00608 du 20/10/2023 accordée par le bureau d’aide...

... bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Mauritanie, eu égard à l'offre de soins et aux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 4 août 2022, par lequel le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2201507 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif...

... sécurisés de Mauritanie qui reprennent les informations figurant sur ces extraits d'acte de naissance avec...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... B..., M. C... B... et M. D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer à M. C... B... et à M. D... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugi...

... qu'il encourrait en cas de retour en Mauritanie. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2217853 du 6 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2022, M...

... qu'il encourrait en cas de retour en Mauritanie. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2217853 du 6 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2022, M...

... administratif de Rouen a annulé cet arrêté en tant qu'il fixe la Mauritanie comme pays à destination duquel M. B...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de maintenir son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2205121 du 6 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ... le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Mauritanie et lui a interdit...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour en France pendant...

... égard aux risques de persécutions auxquelles l'expose un retour en Mauritanie. Par un mémoire en...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 2300642 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...