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...64a7aef43bcaf505db6961fa...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18331 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLYR C A R G T G SA FILIA MAIF C/ I M K W épouse M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Pierre-henry FOURNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00415. APPELANTS Madame R G Es qualité d'héritier de Madame C A épouse G, décédée le...

...64a7aef53bcaf505db6961fc...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18657 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMVN SCI DU TILLEUL SA MMA IARD C/ Société ALBINGIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Septembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/02967. APPELANTES SCI DU TILLEUL , demeurant Adresse 3 représentée par Me Florence...

...64a7aef53bcaf505db6961fe...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18659 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMVR S B Z R épouse B C/ G T épouse T A T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice REVAH Me Olivier DE PERMENTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 17 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/01417. APPELANTS Madame S B , demeurant Adresse 2 représentée par...

...64a7aef53bcaf505db696200...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 231 Rôle N° RG 18/19741 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPQN G H C/ S N SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas PEREZ Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 29 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 18-3001. APPELANTE Madame G H née le Date naissance 3 1963 à Localité 5...

...64a7aef63bcaf505db696202...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/19984 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQEJ R I C/ SASU APRIL-SANTE PREVOYANCE SA AXERIA PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Monika MAHY MA SOMGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 01 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/07739. APPELANT Monsieur R I né le 03 Septembre 1972 à , demeurant Adresse 2 représenté par Me...

...64a7aef63bcaf505db696204...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20127 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQRF Société BERLINER VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT BVAG C/ F C I H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Jean-michel LOMBARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 5 en date du 15 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/13769. APPELANTE Société BERLINER VERSICHERUNG...

...64a7aef63bcaf505db696206...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20581 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRVL Y P C/ L C Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Violaine PETRO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Décembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/05168. APPELANT Monsieur Y P né le 13 Août 1966 à Localité 5, demeurant Adresse...

...64a7aef63bcaf505db696208...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/190 Rôle N° RG 19/01872 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXAB Syndicat des copropriétaires LA RESERVE C/ I P U R épouse P V Y H A Société ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD S.A.R.L. CARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric BERGANT Me Marina LAURE Me Olivier BAYLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Décembre 2018...

...64a7aef73bcaf505db69620a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 Juillet 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/03548 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4BV S.A.R.L. DEMENAGEMENTS T C/ SARL MSI ASSURANCES ET REASSURANCES SAS MARSH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 28 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017J00105. APPELANTE S.A.R.L. DEMENAGEMENTS T , demeurant Adresse 2...

...64a7aef83bcaf505db69620c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 Juillet 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/04044 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5XV SARL AB LOC C/ T N Compagnie d'assurances LA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES MTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me François GARGAM Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 26 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018003975. APPELANTE SARL AB LOC , demeurant...