Recherche de AEFE dans la jurisprudence francophone

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ... fondement la fédération AEF, intervenant en demande qui n'a pas la qualité de partie à l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Micro de la Gorge a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-001 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement hydroélectrique de la Gorge sur le ruisseau du Vorz en tant qu'il prescrit dans son article 5 un débit minimal de 90 litres par seconde en aval immédiat de l'ouvrage d'eau, ainsi que la décision du 24 septembre 2019...

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ... fédération AEF, intervenant en demande qui n'a pas la qualité de partie à l'instance. DÉCIDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Micro du Pleynet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-008 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement hydroélectrique du Pleynet sur le ruisseau du Vorz en tant qu'il prescrit dans son article 5 un débit réservé en aval immédiat de l'ouvrage d'eau de 60 litres par seconde d'octobre à mars et de 100 litres par...

...662b43aefe254500083147a8...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 163 DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZN Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 octobre 2023, rendue dans une instance enregistrée sous le n° 22/01004, DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur W S Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Laurent Philibien de la SELARL FILAO avocats, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE AU DÉFÉRÉ: Madame C H Adresse 3...

...662b43aefe254500083147aa...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° Immatriculation 1 AVRIL 2024 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT3H Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 octobre 2023, rendue dans une instance enregistrée sous le n° 23/00071, DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur U Y Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Camille Céprika, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.S. Adresse 4 Matouba Papaye Localité 2...

...662b43aefe254500083147ac...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 165 DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUFV Décision attaquée: ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d' appel de Basse-Terre en date du 24 novembre 2023, rendue dans une instance enregistrée sous le n° 23/00497, DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.R.L. La Financière du Galion Adresse 2' Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Aurélien Stéphane de la SELARL Philippon Stéphane, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDEUR AU DÉFÉR...

...662b43aefe254500083147ae...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERLG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juillet 2022 - RG N°20/01981 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON - rectifié le 13 septembre 2022 Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel...

...662b43aefe254500083147b0...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERSD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 juillet 2022 - RG N°11-20-0004 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTBELIARD Code affaire : 51G - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de...

...662b43aefe254500083147b2...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01549 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER3F COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2022 - RG N°19/00769 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, président de...

...6629f374dc6faf0009588aef...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch. civ 1-4 expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2N AFFAIRE : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE EPFIF C/ N K et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 22/00423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LE BRUN, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL M. B S Commissaire du Gouvernement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...6626ab011329eb3db7c27aef...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2T ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant Nous, Madame Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi 20 avril et dimanche 21 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de...