La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant 1583 du code civil - page 2

..., ensemble les articles 1583 et 1589 du code civil ; 2°/ que la promesse unilatérale d'achat d'un immeuble...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° B 21-23.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 Mme T U, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° B 21-23.453 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de...

... de base légale au regard de l'article 1583 du code civil ; 2° Alors que la vente est parfaite...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10148 F Pourvoi n° H 22-13.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Croulebarbe, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-13.365 contre l'arrêt rendu le 14 janvier...

..., alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10113 F Pourvoi n° U 21-25.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ M. A E, 2°/ Mme P I, épouse E, domiciliés tous deux Adresse 1 ont formé le pourvoi n° U 21-25.355 contre l'arrêt rendu le 10...

... qualité à agir ; 1° Alors que, d'une part, conformément à l'article 1583 du code civil, la vente est...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10146 F Pourvoi n° W 21-19.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. S O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 21-19.331 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour...

... cour d'appel a violé l'article 1583 du code civil....LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 108 F-D Pourvois n° P 21-18.749 R 21-20.223 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 I. La Société immobilière et agricole de la Grande-Terre SIAGAT, société anonyme, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° P 21-18.749...

... d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1583 du code civil et de l...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 janvier 2023 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° E 20-10.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JANVIER 2023 La société Centrale automobile Strasbourg CAS, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...

... violé les articles 1113, 1121, 1583 et 1353 du Code civil ; 2/ Alors que le mandataire représente son...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 870 F-D Pourvoi n° M 21-20.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ M. K H, 2°/ Mme R V, épouse H, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° M 21-20.403...

...'en retenant le contraire arrêt, p. 4, § 5, la cour d'appel a méconnu l'article 1583 du code civil...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10885 F Pourvoi n° G 21-24.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Dolidon Partners, anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dolidon Partners, société d'exercice libéral par...

... propres constatations et a violé les articles 1113, 1121 et 1583 du code civil ; 2°/ ALORS QU...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10591 F Pourvoi n° D 22-15.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Mme R H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-15.524 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4...

...'article 1583 du code civil, la vente est parfaite entre les parties dès qu'elles ont conclu un accord sur la...CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10560 F Pourvoi n° F 21-24.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Le syndicat principal des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 1, dont le siège est Adresse 3, représenté par son syndic la...