La jurisprudences de France | Tribunal des affaires de sécurité sociale

RECOURS N° 20501067 AFFAIRE E... Pierre Cyrille Caisse Nationale RSI JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2008 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA RÉUNION AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Bernadette NOLET-PRIMET, juge, Présidente du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ; En présence de Madame Nicole ROUCHAUD, Membre Assesseur représentant les travailleurs non salariés du Régime Général ; Monsieur Paul JUNOT, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général, Monsieur Max LAÏ-ONG-TEUNG, Secrétaire Greffier du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...

Partie à l'origine de l'Appel : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES ARDENNES 18 mars 2008 24 juin 2008 CPAM de l'YONNE c / Elisabeth X... Dossier n° 20700192 DEMANDEUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de l'YONNE 1 et 3 Rue du Moulin 89024 AUXERRE CEDEX Représentée par Monsieur David MEUNIER, Responsable Adjoint aux Affaires Juridiques de la CPAM des Ardennes, suivant pouvoir régulier joint à la procédure DEFENDEUR Madame Elisabeth X... ... Non comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur Olivier JULIEN, Président, Monsieur Alain SUTTER, Assesseur employeur, Monsieur Michel...

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BOULOGNE –SUR-MER - JUGEMENT DU 6 MAI 2008 -:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- no20070164 AFFAIRE : Michel X... CONTRE : C.P.A.M. CALAIS L'an deux mil huit, le six mai, Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER siégeant au Palais de Justice de ladite ville, Sous la Présidence de : Madame Valérie LACAM, Juge au Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER, Assistée de : M. Serge Z..., assesseur représentant les travailleurs salariés, Mme Monique A..., assesseur représentant les travailleurs non salariés, En présence de : Madame B..., Secrétaire Greffier dudit...

Extrait des Minutes du Secrétariat Agricole du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MOULINS REPUBLIQUE FRANCAISE. Au nom du Peuple Français. Dossier no 2516 Jugement du 24 septembre 2007 Affaire : X... André ... - Germain 03210 SAINT MENOUX contre C.M.S.A. de l'Allier ... 03000 MOULINS A l'audience publique du vendredi huit juin deux mille sept, au Palais de Justice de MOULINS, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Allier, en matière agricole, composé de : . Madame MOREL, Juge au Tribunal de Grande Instance, Présidente, . Monsieur BLANDIN, Assesseur titulaire représentant les employeurs...

1. No du dossier : 20500719 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE - JUGEMENT du 9 JANVIER 2008 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur X... Jacques Chirurgien dentiste ... 67000 STRASBOURG comparant PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ... 67090 STRASBOURG CEDEX rep. par Melle Y... Emilie, responsable adjointe du contentieux général, munie d'un pouvoir, comparante Composition du TASS lors des débats et du délibéré : Mme KLUGHERTZ Martine, Juge au Tribunal de Grande Instance Président 2. M. WEISS Marcel Assesseur représentant les employeurs 3. M. KOLMER Dany...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Section de la Sécurité Sociale TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VESOUL ***** AFFAIRE N° 20600245 JUGEMENT N° 202 / 2007 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du Délibéré : M. X... Y... Joan... EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 Octobre 2006 enregistrée au secrétariat-greffe du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du département de la Haute-Saône T. A. S. S. 70 le 30 Octobre 2006 Monsieur Joan X... Y... a demandé la convocation de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de...

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE Dispensé des formalités de timbre et d'enregistrement Art. 1124. 1 du Code de la Sécurité Sociale AUDIENCE PUBLIQUE du 20 SEPTEMBRE 2007 Dossier no 3674 / 2003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré : Président : Madame Jacqueline ROBERT, Magistrat honoraire au Tribunal de Grande Instance de Grenoble Assesseur assermenté représentant les salariés : Monsieur Frédéric GUDET Assesseur assermenté représentant les employeurs : Monsieur Jean-Louis FABRE assistés pendant les débats de Monsieur Joël LOSSI, Secrétaire assermenté. DEMANDEUR ; Monsieur...

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA CHARENTE-MARITIME Régime Agricole 2, Avenue de Fétilly – 17072 LA ROCHELLE CEDEX 9 *********** L'an deux mil sept et le quatre du mois de SEPTEMBRE, Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale siégeant au Palais de Justice de LA ROCHELLE, Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Henri RENARD, Magistrat Honoraire désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS du 26 Août 2005, Président du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et Messieurs Gérald VIAUD, Assesseur employeur-titulaire et Guy LABBAYE, Assesseur...

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'INDRE 2 AOÛT 2007 D. 21 075 Docteur Nicolas X... c / C.P.A.M. de l'INDRE JUGEMENT DEMANDEUR Monsieur le Docteur Nicolas X...-...- 36160 SAINTE-SEVERE- Comparant en personne- DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE- 8 Rue Jacques Sadron-36026 CHATEAUROUX CEDEX- Représentée par Mademoiselle Virginie CARON, suivant pouvoir régulier- COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR, Juge au Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX, Président du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'INDRE, Monsieur Lucien...

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE EN FORMATION AGRICOLE Jugement du 9 mars 2007 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Richard PERINETTI, Magistrat du Tribunal de Grande Instance spécialement désigné en qualité de Président du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en formation agricole, Assesseurs : Madame RONDET, assesseur employeur agricole, M. ROBLIN, assesseur salarié agricole, Secrétaire : Madame Martine AMELOT, secrétaire suppléante, DEBATS A l'audience publique au Palais de Justice de Bourges tenue le 12 janvier 2007 JUGEMENT...