La jurisprudences de Suisse - page 4993
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mai 2000, H.113/99
Art. 52 LAVS : Durée de la responsabilité de l'administrateur d'une société anonyme. - Le moment de la fin effective du mandat... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mai 2000, H.71/00
«AZA» H 71/00 Bn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 19 mai 2000 dans la cause M. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que M. _ a interjeté un recours de droit admi- nistratif contre le jugement d'irrecevabilité rendu le 14 janvier 2000 par la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mai 2000, I.514/99
«AZA» I 514/99 Bn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 19 mai 2000 dans la cause V. _ , recourante, représentée par Maître B, avocate, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- V. _ , née en 1944, de nationalité espagnole, a travaillé à 60 pour cent comme employée au service de nettoyage de l'Etat de Fribourg. Son salaire mensuel y compris la part d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mai 2000, P.5/00
«AZA» P 5/00 Bn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 19 mai 2000 dans la cause C. T. _ , requérant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, place Chauderon 7, Lausanne, opposante A.- C. T. _ , né en 1951, est au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité. Le 5 mai 1993, il a présenté une demande de presta- tions complémentaires, que la Caisse cantonale vaudoise de compensation ci-après : la caisse a rejetée par décision du 22 mars 1994. B.- Par jugement du 30 octobre 1996, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mai 2000, U.199/99
«» U 199/99 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 19 mai 2000 dans la cause S. _ , recourant, représenté par G. _ , avocat, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- S. _ , travaillait comme ouvrier de chantier au service de l'entreprise I. _ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Cais- se nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. Le 10 août 1992, l'employeur de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mai 2000, U.328/99
«AZA» U 328/99 Bn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 19 mai 2000 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître V. _ , avocat, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- A. _ travaillait comme ouvrier au service de l'entreprise B. _ SA. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. Le 21...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mai 2000, U.437/99
Art. 16 al. 3, art. 40 LAA: Concours de prestations d'assurances sociales. Pour calculer la surindemnisation selon l'art. 40 LAA, il... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2000, 1P.259/2000
«» 1P.259/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 18 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par P. _ , représenté par Me Robert Assael, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 20 avril 2000 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; détention préventive Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- P. _ , ressortissant suisse né en 1964, se trouve en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2000, 1P.269/2000
«» 1P.269/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 18 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par K. _ , représenté par Me Thierry Thonney, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 28 mars 2000 par le Tribunal d'accusation du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à B. _ , avocat à Lausanne; suspension d'une procédure pénale Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2000, 1P.7/2000
«AZA 3» 1P.7/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 18 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni, tous à Genève et représentés par Me Philippe Cottier, avocat à Genève, contre l'arrêté pris le 17 novembre 1999 par le Conseil d'Etat du canton de Genève, dans la cause qui oppose les recourants à la Ville de Genève; art. 85 let. a OJ; référendum...
