La jurisprudences de Suisse - page 4908
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2000, C.314/00
«AZA 7» C 314/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 15 décembre 2000 dans la cause G. _ , recourant, contre Caisse de chômage du Syndicat industrie bâtiment SIB, Werdstrasse 62, Zürich, intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- Par décision du 5 mars 1998, la Caisse de chômage du Syndicat industrie bâtiment SIB ci-après : la caisse a réclamé à G. _ la restitution d'une somme de 1813 fr. 15 représentant des prestations de chômage des- tinées à une tierce personne assurée, mais qui avaient...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2000, I.294/00
«AZA 7» I 294/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 15 décembre 2000 dans la cause J. _ , recourante, représentée par Pro Infirmis Vaud, rue Pichard 11, Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, rue du Lac 37, Clarens, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Souffrant de paraparésie, J. _ a été mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité à partir de mars 1996. En outre, divers moyens auxiliaires lui ont été oc- troyés. Le 22 février 1999, la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2000, I.524/00
«AZA 7» I 524/00 I 534/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 15 décembre 2000 dans la cause K. _ , recourant, représenté par Maître Pierre-Bernard Petitat, avocat, rue Patru 2, Genève, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, recourant, contre K. _ , intimé, représenté par Maître Pierre-Bernard Petitat, avocat, rue Patru 2, Genève, et Commission...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2000, K.155/00
«AZA 7» K 155/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 15 décembre 2000 dans la cause Caisse-maladie et accidents CMBB, Boulevard James-Fazy 18, Genève, recourante, contre V. _ , intimé, représenté par Maître Jean-Jacques Martin, avocat, Place du Port 2, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- V. _ travaillait en qualité de manoeuvre- machiniste au service d'une entreprise de construction. Il est au bénéfice d'une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie, conclue...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2000, U.85/00
«AZA 7» U 85/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 15 décembre 2000 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, Genève, contre Zurich, Compagnie d'assurances, Mythenquai 2, Zurich, intimée, représentée par Maître Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- En février 1994, M. _ a été victime d'une aggression alors qu'il se trouvait au pub X. _ . Il a reçu plusieurs balles...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 1P.544/2000
«/2» 1P.544/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 14 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 3 juillet 2000 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève, dans la cause qui oppose le re- courant au Chef de la police du canton de G e n è v e ; liberté personnelle; contrôle d'identité Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 1P.545/2000
«/2» 1P.545/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 14 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 3 juillet 2000 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève, dans la cause qui oppose le re- courant au Chef de la police du canton de G e n è v e ; liberté personnelle; contrôle d'identité Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 1P.546/2000
«/2» 1P.546/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 14 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 3 juillet 2000 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève, dans la cause qui oppose le re- courant au Chef de la police du canton de G e n è v e ; liberté personnelle; contrôle d'identité Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 1P.567/2000
«/2» 1P.567/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 14 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Rainer Weibel, avocat à Berne, contre le jugement rendu le 24 juillet 2000 par le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine; art. 8, 9, 29, 30 et 32 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; récusation dans le procès pénal cantonal; droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 4C.280/2000
Imprescriptibilité de l'exception de dol art. 60 al. 3 CO; relation entre les prétentions fondées sur la garantie en raison des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
