La jurisprudences de Suisse - page 4904
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 janvier 2001, 4C.289/2000
Art. 4, 5 et 9 al. 1 LDIP; action en validation de séquestre; élection de for et litispendance. Si une action a été introduite en... «AZA 1/2» 4C.289/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ 5 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre A l B a n k A l S a u d i A l H o l l a n d i, à Riyad Arabie Saoudite, demanderesse et recourante, représentée par Me Michelle Wenger, avocate à Pully, et Ibrahim...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 janvier 2001, 4P.137/2000
«AZA 1/2» 4P.137/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 5 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Ali Ipar, à Istanbul Turquie, représenté par Mes Jean- Flavien Lalive et Patrice Le Houelleur, avocats à Genève, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à Merrill Lynch International Incorporated, Wilmington/Delaware, succursale de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 janvier 2001, 1A.254/2000
Art. 21 al. 2, art. 80b et art. 80h let. b EIMP; art. 110 OJ; qualité de partie dans la procédure d'entraide judiciaire. La... «/2» 1A.254/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 4 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Catenazzi et Favre, ainsi que Mme Pont Veuthey, Juge suppléant. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur la qualité de partie de L. _ , représentée par Me Yves Burnand, avocat à Lausanne, dans le cadre du recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 janvier 2001, 5C.130/2000
«/2» 5C.130/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 4 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Braconi. _ Dans la cause civile pendante entre Dame X. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, et Y. _ Assurances de personnes anciennement Z. _ , Compagnie d'assurances sur la vie, défenderesse et intimée, représentée par Me Christian Bruchez, avocat à Genève; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2001, 1P.536/2000
«/2» 1P.536/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 3 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Christian Bacon, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 26 avril 2000 par la Cour de cassation pé- nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à B. _ , représenté par Me Ralph Schlosser, avocat à Lausanne, à C...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2001, 4C.255/2000
«/2» 4C.255/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 3 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre M. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Patrick Blaser, avocat à Genève, et D. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Sabina Mascotto, avocate à Genève; contrat de bail; hausse de loyer Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Au début de 1994, M. _ est devenu pro- priétaire d'un immeuble à Genève, dans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2001, 4C.9/2000
«AZA 1/2» 4C.9/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************** 3 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre Asghar Manavi, à Lausanne, demandeur et recourant, représenté par Me Philippe Reymond, avocat à Lausanne, et Schwelm Anlagen und Apparate GmbH, à Schwelm Allemagne, dé- fenderesse et intimée, représentée par Me Jean-Pierre Gross, avocat à Lausanne; contrat de mandat; commission due; assistance judiciaire Vu le jugement rendu le 4 janvier 1999...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2001, H.375/00
«AZA 7» H 375/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Décision du 3 janvier 2001 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître Luke H. Gillon, avocat, Boulevard de Pérolles 21, Fribourg, contre Caisse de compensation de la société suisse des entrepreneurs, Sumatrastrasse 15, Zurich, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Vu le recours de droit administratif interjeté con- jointement par A. _ , B. _ et C. _ qui demandent l'annulation du jugement du Tribunal adminis- tratif...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2001, K.103/00
«AZA 7» K 103/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 3 janvier 2001 dans la cause H. _ , recourante, représentée par la Caisse-maladie Visana, Weltpoststrasse 19/21, Berne, contre C. _ , intimé, représenté par Maître Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- Le 10 mars 1997, H. _ a été opérée de la cataracte par le docteur C. _ , spécialiste FMH en ophtalmologie. L'intervention a été réalisée ambulatoire- ment à la clinique...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2001, P.56/98
Art. 3b al. 1 let. b, art. 5 al. 1 let. b, art. 19 al. 2 LPC; art. 16c al. 1 et 2 OPC-AVS/AI: Déduction du loyer. L'art. 16c OPC-AVS/AI... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
