La jurisprudences de Suisse - page 4854
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2001, 2A.465/2000
Art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ, art. 60 LAsi, Convention d'établissement du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2001, 5C.53/2001
«/2» 5C.53/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 1er mai 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bianchi et L. Meyer. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat à Genève, et Y. _ Assurances, défenderesse et intimée, représentée par Me Dominique Warluzel, avocat à Genève; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- La société A. _ SA, à Lucerne, a conclu le 29 mars 1995, pour le compte de X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2001, 6S.49/2000
Instigation à violation du secret de fonction art. 24 al. 1, art. 320 ch. 1 al. 1 CP; éléments justificatifs art. 27bis CP, art. 17... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2001, 7B.100/2001
«/3» 7B.100/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 1er mai 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, MM. Merkli et Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , représenté par Me Robert Fiechter, avocat à Genève, contre la décision rendue le 4 avril 2001 par l'Autorité de sur- veillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; estimation du gage mobilier; nouvelle expertise C o n s i d é r a n t e n d r o i t : 1.- Le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, 1P.223/2001
«/2» 1P.223/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 30 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par les époux C. _ , contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud et le jugement prononcé le 3 mai 2000 par le Tribunal de police du district de Lausanne; art. 90 al. 1 let. b OJ C o n s i d é r a n t...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, 2A.545/2000
Impôt fédéral direct; banque cantonale; exonération. Une décision du Conseil fédéral prise en matière d'"impôt fédéral de guerre"... «AZA 1/4» 2A.545/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 30 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Betschart, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Dayer. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par la Banque Cantonale Vaudoise, à Lausanne, représentée par Me Yves Noël, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2000 par le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, 5C.268/2000
Art. 44 let. d OJ; recevabilité du recours en réforme dans le cadre d'un refus du retrait de l'autorité parentale. Le recours en... «/2» 5C.268/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* 30 avril 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, Président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann, Juges, et M. Gardaz, Juge sup- pléant. Greffière: Mme Jordan. Dans la cause civile pendante entre X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Daniel Cipolla, avocat à Martigny, et Dame Y. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Voide, avocat à Martigny...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, 5P.462/2000
«/2» 5P.462/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* 30 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Gardaz, suppléant. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Daniel Cipolla, avocat à Martigny, contre la décision rendue le 24 octobre 2000 par le Juge du district de l'Entremont dans la cause qui oppose le recourant à dame Y. _ , représentée par Me Nicolas Voide, avocat à Marti- gny; art. 9 Cst.; retrait de l'autorité parentale Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, 6A.31/2001
«/2» 6A.31/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 30 avril 2001 Composition de la Cour: MM. Schubarth, Président, Schneider et Wiprächtiger, Juges. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Doris Leuenberger, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 13 février 2001 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Genève; refus de la libération conditionnelle Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- En...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, 7B.50/2001
Art. 11 LP; vente de gré à gré dans la faillite. La société chargée de la gérance d'un complexe immobilier faisant partie de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
