La jurisprudences de Suisse - page 4833
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2001, C.63/01
«AZA 7» C 63/01 Mh IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen; von Zwehl, Greffière Arrêt du 15 juin 2001 dans la cause G. _ , recourant, contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- Licencié pour des raisons économiques par la société Y. _ SA où il occupait un poste de vendeur, G. _ a sollicité et obtenu des indemnités de chômage dès le 1er janvier 1996. Depuis cette date jusqu'au mois de septembre 1997, il n'a jamais annoncé réaliser des gains...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2001, H.29/01
«AZA 7» H 29/01 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 15 juin 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Yves Grandjean, avocat, rue du Concert 2, 2001 Neuchâtel 1, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2001 Neuchâtel, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ a été administrateur unique avec signature individuelle des sociétés X. _ SA et Z. _ SA depuis la constitution de celles-ci; les faillites de ces...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2001, I.581/00
«AZA 7» I 581/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 15 juin 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, recourant, contre M. _ , intimé, représenté par Maître Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1211 Genève 11, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève C o n s i d é r a n t : que par jugement du 16 juin 2000, la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI commission a admis le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2001, 1P.57/2001
«AZA 1/2» 1P.57/2001 1P.58/2001 1P.59/2001 1P.60/2001 1P.61/2001 1P.86/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 14 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur les recours de droit public formés par la Commune de Martigny, la Commune de Sierre, la Commune de Bagnes, la Commune de Fully, et la Commune de St-Maurice, toutes représentées par Me François Couchepin, avocat à Martigny, la Commune d'Arbaz, la Commune d'Ardon...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2001, 2A.263/2001
2A.263/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 14 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par K. _ , représenté par Me Gaëtan Coutaz, avocat à Sion, contre l'arrêt rendu le 27 avril 2001 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'état civil et des étrangers du canton du V a l a i s ; art. 13b al...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2001, 2A.59/2001
Art. 98a al. 3 en relation avec l'art. 103 lettre a OJ; art. 5 LLP; octroi d'une autorisation d'organiser une loterie; qualité pour... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2001, 4C.112/2001
«/2» 4C.112/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 14 juin 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Dans la cause civile pendante entre B. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Bernard Ambord, avocat à Sion, et C. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Nicolas Fardel, avocat à Sion; responsabilité du propriétaire d'ouvrage; dommages-intérêts; prescription; application de la LCA. Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a C. _ , propriétaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2001, 4C.61/2001
Contrat d'architecte. Responsabilité de l'architecte à l'égard de la coopérative constituée par les futurs copropriétaires en vue de la... «/2» 4C.61/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 14 juin 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre la Société Coopérative X. _ , défenderesse et recou- rante, représentée par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne, et Z. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Pierre del Boca, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2001, 5C.52/2001
Répétition de frais de traitement prétendument payés en trop. Est une contestation civile portant sur un droit de nature... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2001, 6S.15/2001
«/2» 6S.15/2001/vlc C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 14 juin 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Revey. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par T. _ contre l'arrêt rendu le 28 juin 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, dans la cause qui oppose la recourante au Ministère public du canton de V a u d; art. 19, 19a LStup et 34 CP: culture, préparation et consommation de chanvre; état de nécessité Vu les pièces du dossier...
