| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2001, 6S.15/2001

«/2»

6S.15/2001/vlc

C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E
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14 juin 2001

Composition de la Cour: M. Schubarth, Président,
M. Kolly et Mme Escher, Juges.
Greffière: Mme Revey.
__________

Statuant sur le pourvoi en nullité
formé par

T.________

contre

l'arrêt rendu le 28 juin 2000 par la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal vaudois, dans la cause qui
oppose la recourante au Ministère public du canton de
V a u d;

(art. 19, 19a LStup et 34 CP: culture, préparation et
consommation de chanvre; état de nécessité)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les f a i t s suivants:

A.- Le 6 avril 2000, le Tribunal de police du district
d'Orbe a condamné T.________, née en 1961, à une amende de
120 fr. et aux frais de la cause par 2'571.20 fr. pour con-
travention à l'art. 19a ch. 1 de la loi fédérale du 3
octobre
1951 sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121).

B.- Ce jugement retenait en substance ce qui suit:

Le 20 juillet 1998, T.________ a été interpellée en pos-
session de 13 g de marijuana et de 30.7 g de hachisch, condi-
tionnés dans des sachets en plastique et destinés à sa
propre
consommation. Par la suite, elle a exposé qu'elle cultivait
le chanvre chez elle, qu'elle en conditionnait une partie en
morceaux et qu'elle séchait le reste des feuilles et des
fleurs pour les utiliser en les émiettant. En général, elle
consommait le chanvre sous forme d'infusion. Elle a ajouté
avoir souffert d'alcoolisme pendant des années avant de dé-
couvrir les effets bénéfiques du chanvre, à la fois calmants
et suffisamment euphorisants pour renoncer à l'alcool.

Le chanvre trouvé en possession de l'intéressée a été
analysé. L'Institut universitaire médico-légal a constaté
que
deux échantillons d'herbe séchée comportaient des taux de té-
trahydrocannabinol (ci-après: THC) de 5.1 et 5.6 %, tandis
que les quatre morceaux de hachisch avaient des taux de 8.5,
6.5, 6.1 et 19.8 %. Une autre analyse, confiée au
laboratoire
Interlabor Belp AG, a révélé des taux variant entre 3.1 et
8.9 %.

C.- T.________ a déféré ce jugement devant la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: le
Tribunal cantonal), concluant à son acquittement. Elle con-
testait la qualification de stupéfiants des substances sé-
questrées, relevant notamment qu'elle n'utilisait que du
chanvre indigène (canapa sativa), à l'exclusion du chanvre
indien (canapa indica) à la concentration en THC plus
élevée.
Du reste, le taux de THC n'était nullement un critère déter-
minant au regard de la loi. Par ailleurs, elle soutenait que
ses agissements étaient licites, dès lors qu'ils n'avaient
qu'un but thérapeutique, soit calmant, à l'exclusion de fins
hédoniques. En annexe, elle a joint diverses pièces, dont un
certificat médical.

Le Tribunal cantonal a confirmé le jugement prononcé.
En
substance, il a retenu que les produits saisis constituaient
des stupéfiants visés par les art. 19 ss LStup. En outre, le
certificat médical produit - au demeurant irrecevable - expo-
sait certes que T.________ avait cessé d'abuser de l'alcool
en le substituant par du cannabis, ce qui constituait un pro-
cédé sensé selon ce médecin, mais celui-ci n'affirmait nulle-
ment avoir prescrit à sa patiente ce genre de substance.
Dans
ces conditions, les agissements reprochés à l'intéressée
n'étaient pas légitimés par des motifs médicaux. T.________
ne pouvait davantage bénéficier de l'art. 19a ch. 3 LStup,
dès lors qu'il n'apparaissait pas qu'elle ait accepté de se
soumettre à un traitement médical sous contrôle et contrain-
te. De même, elle ne se trouvait pas dans un état de nécessi-
té au sens de l'art. 34 CP. Notamment, le danger imminent
exigé par cette disposition ne pouvait consister en un trou-
ble dans la santé de l'auteur même de l'acte; de plus, une
tendance à l'alcoolisme pouvait être "détournée autrement"
que par le recours à des stupéfiants prohibés. Enfin, l'in-
tention délictueuse était réalisée, dès lors que T.________
avait conscience, sinon d'enfreindre la loi, en tout cas de
ne pas être en plein accord avec elle, puiqu'elle avait di-

visé les produits transportés en plusieurs sachets, pour les
dissimuler plus aisément et en soustraire quelques-uns à une
éventuelle fouille.

D.- Agissant elle-même par la voie du pourvoi en nul-
lité, T.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'ar-
rêt du 28 juin 2000 du Tribunal cantonal et de renvoyer l'af-
faire à cette autorité pour qu'elle statue à nouveau. Repre-
nant en substance les mêmes arguments que ceux développés de-
vant le Tribunal cantonal, T.________ se plaint d'une viola-
tion des art. 34 CP, 1 et 19a ch. 1 LStup. Elle reproche en
outre à l'autorité intimée de lui avoir refusé le bénéfice
de
l'art. 19a ch. 3 CP.

Elle demande l'assistance judiciaire.

E.- Il n'a pas été requis d'observations des
autorités.

C o n s i d é r a n t e n d r o i t :

1.- Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral
est lié par les constatations de fait contenues dans la déci-
sion attaquée (art. 277bis al. 1 PPF). L'appréciation des
preuves et les constatations de fait qui en découlent ne peu-
vent pas faire l'objet d'un pourvoi en nullité, sous réserve
de la rectification d'une inadvertance manifeste. Le recou-
rant ne peut pas présenter de griefs contre des
constatations
de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art.
273 al. 1 let. b PPF). Dans la mesure où il présenterait un
état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision
attaquée, il ne serait pas possible d'en tenir compte. Autre-
ment dit, le raisonnement juridique doit être mené exclusive-

ment sur la base de l'état de fait retenu par l'autorité can-
tonale (ATF 126 IV 65 consid. 1; 124 IV 81 consid. 2a, 92
consid. 1 et les arrêts cités).

Le pourvoi en nullité, qui a un caractère cassatoire
(art. 277ter al. 1 PPF), ne peut être formé que pour viola-
tion du droit fédéral et non pour violation directe d'un
droit de rang constitutionnel (art. 269 PPF).

La Cour de cassation n'est pas liée par les motifs invo-
qués, mais elle ne peut aller au-delà des conclusions du re-
courant (art. 277bis PPF), lesquelles doivent être interpré-
tées à la lumière de leur motivation (ATF 126 IV 65 consid.
1; 124 IV 53 consid. 1; 123 IV 125 consid. 1).

2.- a) Selon l'art. 1er al. 1 LStup, sont des stupé-
fiants au sens de ladite loi les substances et les prépara-
tions ayant des effets du type morphinique, cocaïnique et
cannabique et qui engendrent la dépendance (toxicomanie).
Sont ainsi considérés comme des stupéfiants le chanvre, en
tant que matière première (al. 2 let. a ch. 4), la résine de
ses poils glanduleux, en tant que principe actif (al. 2 let.
b ch. 3), et les préparations qui contiennent ces substances
(al. 2 let. d). Sont également assimilées aux stupéfiants
les
substances psychotropes engendrant la dépendance, tels que
les hallucinogènes (al. 3 let. a) et les préparations qui en
contiennent (al. 3 let. e).

L'art. 8 al. 1 LStup interdit la culture,
l'importation,
la fabrication ou la mise dans le commerce de l'opium à
fumer
et des déchets provenant de sa fabrication ou de son utilisa-
tion (let. a), de la diacétylmorphine et de ses sels (let.
b), des hallucinogènes tels que le lysergide (LSD 25) (let.
c), du chanvre en vue d'en extraire des stupéfiants, et la
résine de ses poils glanduleux (hachisch) (al. 1 let. d).

Enfin, l'art. 3 de l'ordonnance du 29 mai 1996 sur les
stupéfiants (OStup; RS 812.121.1), ainsi que les art. 1er et
4 de l'ordonnance du 12 décembre 1996 de l'Office fédéral de
la santé publique sur les stupéfiants (OStup-OFSP; RS
812.212.2) renvoyant aux appendices a et d, précisent que
sont des stupéfiants au sens de l'art. 1er LStup - et des
stupéfiants prohibés au sens de l'art. 8 al. 1 LStup -, no-
tamment les substances suivantes: "chanvre pour en tirer des
stupéfiants; chanvre, extrait pour en tirer des stupéfiants;
chanvre, résine; chanvre, huile pour en tirer des stupé-
fiants; chanvre, teinture pour en tirer des stupéfiants".
Figure également dans cette liste des stupéfiants prohibés
le
THC, soit la principale substance psychotrope du chanvre
(Rapport sur le cannabis de la Commission fédérale pour les
questions liées aux drogues, version française publiée en
septembre 1999, n° 2.3.1; Gustav Hug-Beeli, Handbuch der Dro-
genpolitik, 1995, p. 289 et 292).

b) Si l'on ne considère que l'art. 1er de la loi sur
les
stupéfiants, le champ d'application de celle-ci semble englo-
ber indifféremment toutes les variétés de chanvre (indigène,
indien, autre), toutes ses parties (fleurs, fruits,
feuilles,
résine, poils glanduleux, tige, graines), toutes ses formes
(marijuana, soit feuilles et fleurs desséchées et hachées;
hachisch, soit résine des poils glanduleux façonnée en pla-
quettes) et tous ses produits (textiles, cordes, papiers,
huiles, bières, thés, cosmétiques, etc...).

Toutefois, le but de la loi sur "les stupéfiants et les
substances psychotropes" est, comme son nom l'indique, de ré-
glementer uniquement les substances à effet "stupéfiant (ou
psychotrope)", à l'exclusion des substances inopérantes.

Ainsi, selon la teneur littérale de l'art. 8 LStup et
des ordonnances précitées, le chanvre n'est considéré comme
un stupéfiant au sens de l'art. 1er LStup - et un stupéfiant

prohibé - que s'il est destiné à "extraire des stupéfiants"
(Guido Corti, Canapa e "canapai" fra legalità e illegalità,
in RDAT 1999 p. 377 ss, spéc. p. 379), étant rappelé que le
hachisch et le THC sont de toute façon des stupéfiants par
nature. En conséquence, l'art. 8 LStup n'interdit pas de cul-
tiver, d'importer ou de mettre dans le commerce du chanvre
(ou ses produits) dans un autre but que d'en tirer des stupé-
fiants, par exemple à des fins d'ornementation ou de produc-
tion de fibres textiles. Dans le même sens, les activités fi-
gurant à l'art. 19 LStup (cf. consid. 3a ci-après) ne sont
réprimées que si elles sont exercées en vue de la production
de stupéfiants, le dol éventuel suffisant à cet égard (ATF
126 IV 198 consid. 2; Rapport sur le cannabis précité,
n° 2.6.2; Corti, op. cit., p. 381 s.; Peter Albrecht, Kommen-
tar zum schweizerischen Strafrecht, Sonderband Betäubungsmit-
telstrafrecht, Berne 1995, nos 38 et 92 s. ad art. 19). En-
fin, l'art. 19a LStup ne punit la consommation de chanvre,
ou
plutôt de ses produits, qu'à condition que ceux-ci soient ef-
fectivement propres à exercer un effet stupéfiant.

Certes, le taux de THC ne figure pas dans la loi. Toute-
fois, il joue un rôle décisif pour dire si les activités pré-
citées (culture, importation, mise dans le commerce, consom-
mation, etc.) tombent sous le coup de la loi, dès lors que
l'effet stupéfiant du chanvre et de ses produits est précisé-
ment déterminé par la quantité de THC. En ce sens, le
chanvre
et ses produits ne peuvent être considérés comme des stupé-
fiants, sur lesquels les activités précitées sont prohibées
et sanctionnées par la loi, que s'ils contiennent un taux de
THC suffisamment élevé pour se prêter à l'extraction de stu-
péfiants ou exercer en eux-mêmes un effet stupéfiant, indé-
pendamment des variétés, parties, formes ou produits en
cause. Ainsi, par exemple, l'art. 4 et l'annexe 4 de l'ordon-
nance du 7 décembre 1998 de l'Office fédéral de
l'agriculture
sur le catalogue des variétés (RS 916.151.6) autorisent la
mise dans le commerce de l'agriculture des semences de cer-

taines variétés de chanvre indigène (cannabis sativa), à con-
dition toutefois que leur teneur en THC soit inférieure à
0.3 %, un taux plus élevé signifiant qu'il s'agit de stupé-
fiants. De même, l'ordonnance du 26 juin 1995 sur les sub-
stances étrangères et les composants dans les denrées alimen-
taires (OSEC; RS 817.021.23) limite, selon sa liste 4, la
concentration de THC dans les denrées alimentaires, cette
valeur limite étant par exemple de 50 mg/kg pour l'huile de
graines de chanvre et de 0.2 mg/kg pour les boissons, y com-
pris le thé (cf. aussi Rapport sur le cannabis précité,
nos 2.6.4.1 et 2.6.4.2).

Cela étant, le taux de THC ne permet pas, à lui seul,
de
conclure à une activité tombant sous le coup des art. 8 et
19
LStup. Encore faut-il que le but visé soit effectivement
l'extraction de stupéfiants. Ainsi, par exemple, toute per-
sonne peut librement posséder une plante de chanvre à des
fins d'ornementation exclusivement, quand bien même il s'agi-
rait d'une variété riche en THC.

c) L'objectif de l'art. 8 al. 1 LStup est de prohiber
par principe certains stupéfiants auxquels aucune ou une mi-
nime utilité thérapeutique a été reconnue (Albrecht, op.
cit., n° 20 ad Einleitung). En dérogation, l'alinéa 5 de
cette disposition permet à l'Office fédéral de la santé pu-
blique d'accorder, si aucune convention internationale ne
s'y
oppose, une autorisation exceptionnelle de cultiver,
importer
ou mettre dans le commerce du hachisch, ou du chanvre en vue
d'en extraire des stupéfiants, si le but de ces activités re-
lève de la science ou de la lutte contre les stupéfiants.
Une
telle autorisation est en revanche exclue pour une applica-
tion médicale, même limitée (alors qu'elle est possible pour
la diacétylmorphine et les hallucinogènes), et même si les
médicaments obtenus naturellement à partir de chanvre
peuvent
tout à fait convenir à certaines indications, comme le recon-
naît, aujourd'hui, le Conseil fédéral (Message du 9 mars
2001

concernant la révision de la loi sur les stupéfiants, en
voie
de publication,
n° 227.2). Du reste, les listes en vigueur
de
l'Office intercantonal de contrôle des médicaments (OICM) ne
contiennent plus d'extraits de plante tels que les
teintures,
les extraits de chanvre ou autres préparations. Il en va au-
trement des principes actifs pris isolément, qui peuvent
être
utilisés pour des essais cliniques ou une application médi-
cale limitée, mais à des conditions très strictes (cf. Rap-
port sur le cannabis précité, n° 2.6.4.3).

d) Le chanvre est ainsi une plante à double usage, pou-
vant aussi bien être consommée illégalement comme stupéfiant
interdit qu'utilisée légalement à titre de plante d'ornemen-
tation ou pour en tirer de nombreux produits, tels que texti-
les, cordes, papiers, huiles, bières, thés, cosmétiques,
etc.
Il incombe aux autorités d'en démontrer l'usage illégal,
même
si cela ne va pas sans difficultés (cf. Rapport sur le canna-
bis précité, nos 2.6.4.4 et 2.7).

3.- En l'occurrence, il convient d'examiner à la lu-
mière de ce qui précède si les agissements reprochés à la re-
courante tombent sous le coup des art. 19 ss LStup.

a) L'art. 19 LStup réprime sur le plan pénal le compor-
tement interdit par l'art. 8 al. 1 LStup. Il sanctionne no-
tamment celui qui, sans droit, cultive du chanvre en vue de
la production de stupéfiants (ch. 1 al. 1). Peu importe à
cet
égard que le chanvre cultivé soit indigène, ou non, la seule
question décisive étant de savoir s'il a été cultivé en vue
d'en tirer des stupéfiants. L'art. 19 LStup réprime
également
celui qui, sans droit, fabrique, extrait, transforme ou pré-
pare des stupéfiants (ch. 1 al. 2). Ces actes sont passibles
de l'emprisonnement ou de l'amende, voire de la réclusion
dans les cas graves, si l'auteur a agi intentionnellement

(cf. ch. 1 in fine), et de l'emprisonnement pour une année
au
plus, des arrêts ou de l'amende si l'auteur a agi par négli-
gence (ch. 3).

Selon l'art. 19a ch. 1 LStup, sera puni des arrêts ou
de
l'amende celui qui, sans droit, aura consommé intentionnelle-
ment des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction
à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation.

On entend par "sans droit", notamment, sans
autorisation
exceptionnelle au sens de l'art. 8 al. 5 LStup, sans faits
justificatifs au sens des art. 32 à 34 CP auxquels renvoie
l'art. 26 LStup ou, s'agissant de la consommation, sans pres-
cription par une personne autorisée au sens de l'art. 9 al.
1
LStup (Albrecht, op. cit., nos 27 ss et 97 ss ad art. 19,
nos 22 et 28 ad art. 19a).

b) En l'occurrence, il a été établi que les produits du
chanvre trouvés en possession de la recourante avaient une
teneur en THC élevée, propre à exercer un effet psychotrope,
de sorte qu'il s'agissait bien de stupéfiants. Par ailleurs,
il est constant que ces substances ont été produites par la
recourante elle-même, à partir de ses propres cultures, puis
consommées également par l'intéressée. Enfin, selon les
faits
de l'autorité intimée, qui lient la Cour de cassation saisie
d'un pourvoi en nullité, la recourante a déclaré avoir agi
de
la sorte afin d'obtenir des substances exerçant un effet cal-
mant et euphorisant.

aa) Dans ces conditions, force est d'admettre que la re-
courante a cultivé du chanvre en vue d'en tirer des stupé-
fiants, au sens de l'alinéa 1 de l'art. 19 ch. 1 LStup, puis
a adopté les comportements réprimés par l'alinéa 2 de cette
disposition. De même, la recourante a violé l'art. 19a ch. 1
LStup en consommant les stupéfiants résultant de ces opéra-
tions. Il n'est pas décisif à cet égard qu'elle ait absorbé

sous forme de tisane les produits obtenus, dès lors que ce
procédé n'en supprime pas les propriétés stupéfiantes (Rap-
port sur le cannabis précité, n° 2.3.2.1) et que la recou-
rante entendait précisément rechercher un effet stupéfiant,
fût-il seulement calmant.

bb) Par ailleurs, on ne saurait admettre que la recou-
rante ait agi par négligence, dès lors qu'elle n'ignorait
pas, selon les constatations de fait de l'autorité
cantonale,
qu'elle cultivait, préparait et consommait des stupéfiants
prohibés par la loi.

cc) La recourante a en outre agi sans droit.

Il n'est pas décisif à cet égard que le but recherché
par la recourante fût "médical", dès lors qu'elle ne bénéfi-
ciait pas de l'autorisation prévue par l'art. 8 al. 5 LStup,
dérogation qu'elle n'aurait d'ailleurs pas obtenue puisque
le
chanvre ne peut servir à une application médicale, même limi-
tée.

De même, la recourante soutient en vain avoir agi en
état de nécessité au sens de l'art. 34 CP, au motif que seul
le chanvre lui aurait permis de lutter avec succès contre
l'abus d'alcool. D'une part, le certificat médical produit
s'est limité à confirmer que le chanvre lui avait permis de
combattre ce penchant, sans prétendre qu'il s'agissait là du
seul remède, ni qu'il le lui avait été prescrit. Du reste,
une telle prescription violerait les art. 9 ss LStup.

dd) La recourante conteste enfin ne pouvoir bénéficier
de l'art. 19a ch. 3 LStup et affirme à l'appui "qu'on ne lui
a jamais proposé de se soumettre à un traitement médical."

Selon cette disposition, il est possible de renoncer à
la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction accepte

de se soumettre, pour avoir consommé des stupéfiants, à des
mesures de protection contrôlées par un médecin. L'art. 19a
ch. 3 LStup a pour but de favoriser les mesures de
protection
et la réintégration des consommateurs de stupéfiants, plutôt
que la répression pénale. Les "mesures de protection contrô-
lées par un médecin" peuvent différer de cas en cas; elles
ne
tendent pas nécessairement à l'abstinence, dès lors qu'une
aide à la survie, telle que la distribution de méthadone,
peut parfois se révéler prioritaire en vue d'une réintégra-
tion (Albrecht, op. cit., nos 55 et 61 ad art. 19a).

En l'occurrence, on ne voit guère en quoi les mesures
de
protection visées par l'art. 19a ch. 3 LStup pourraient pré-
senter une utilité, dès lors qu'il ressort de l'état de fait
de l'autorité intimée que la recourante est normalement inté-
grée dans la société et qu'elle n'entend nullement renoncer
à
la consommation de chanvre.

ee) En conséquence, il sied de confirmer que la recou-
rante a intentionnellement violé les art. 19 ch. 1 et 19a
ch. 1 1ère phrase LStup. Comme l'a retenu l'autorité
intimée,
l'application de la première disposition est toutefois
exclue
en vertu de l'art. 19a ch. 1 2ème phrase LStup, la
recourante
ayant agi exclusivement pour assurer sa propre consommation.

4.- Vu ce qui précède, le pourvoi est mal fondé et
doit
être rejeté.

La recourante, qui a agi elle-même, demande à être libé-
rée des frais judiciaires et dédommagée de "tous les frais
consacrés à sa défense". Ses conclusions n'étant pas dénuées
de chances de succès et son indigence pouvant être admise,
il
a lieu de lui accorder l'assistance judiciaire sous forme
d'une dispense de frais judiciaires (art. 152 al. 1 OJ). En
revanche, aucune indemnité ne peut lui être versée pour sa

défense, car l'assistance judiciaire ne couvre à cet égard
que les frais d'un avocat d'office désigné par le Tribunal
fédéral (art. 152 al. 2 OJ).

Par ces motifs,

l e T r i b u n a l f é d é r a l :

1. Rejette le pourvoi.

2. Admet la demande d'assistance judiciaire au sens où
aucun émolument judiciaire n'est mis à la charge de la recou-
rante.

3. Communique le présent arrêt en copie à la
recourante,
au Ministère public du canton de Vaud et à la Cour de cassa-
tion pénale du Tribunal cantonal vaudois.

__________

Lausanne, le 14 juin 2001

Au nom de la Cour de cassation pénale
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,

La Greffière,