La jurisprudences de Suisse - page 4831
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, 6A.39/2001
Art. 17 al. 1 let. c LCR; prononcé d'une mesure d'une durée inférieure au minimum légal de six mois. L'autorité peut prononcer... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, 6S.556/2000
«/2» 6S.556/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 19 juin 2001 Présidence de M. Schubarth, Président. Présents: M. Schneider, Juge, et M. Killias, Juge suppléant. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Christian Dénériaz, avocat à Lausanne, contre l'ordonnance rendue le 29 juin 2000 par la Chambre d'ac- cusation de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , représenté par Me Alain Berger, avocat à Genève, et au Procureur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, C.2/01
«» C 2/01 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Berthoud, Greffier Arrêt du 19 juin 2001 dans la cause M. _ , recourant, contre Office du chômage du canton de Neuchâtel, rue du Châ- teau 19, 2000 Neuchâtel, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- M. _ s'est inscrit à l'assurance-chômage le 1er novembre 1997. Statuant sur cas douteux le 23 décembre 1999, l'Office du chômage du canton de Neuchâtel l'office du chômage a déclaré M. _ apte au placement jusqu'à fin septembre 1998. Il a par ailleurs décidé qu'un gain...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, H.22/01
«» H 22/01 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Berthoud, Greffier Arrêt du 19 juin 2001 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Me Jacques Piller, avocat, rue de Romont 14, 1702 Fribourg, contre Caisse de compensation FRSP-CIGA, rue Condémine 56, 1630 Bulle 2 Condémine, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- La société P. _ Sàrl était affiliée en qualité d'employeur à la Caisse de compensation FRSP-CIGA la caisse. C. _ et S. _ en étaient tous deux associés-gérants. Par décision du 7 mai 1999, la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, I.481/00
«AZA 7» I 481/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Frésard, Greffier Arrêt du 19 juin 2001 dans la cause J. _ , France, recourant, représenté par Maître Karin Baertschi, avocate, rue du 31 Décembre 41, 1207 Genève, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a J. _ , marié, père de cinq enfants, de nationalité française, domicilié à Y. _ , a exercé une activit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, I.635/00
«» I 635/00 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; von Zwehl, Greffière Arrêt du 19 juin 2001 dans la cause P. _ , recourant, représenté par ses parents, Monsieur et Madame P. _ , contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu la demande de prestations AI tendant à la prise en charge, à titre de mesure médicale, d'un traitement de phy- siothérapie et d'ostéopathie déposée le 11 novembre 1998 par M. et Mme P. _ pour leur fils K...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2001, U.447/00
«» U 447/00 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Berset, Greffière Arrêt du 19 juin 2001 dans la cause P. _ , recourante, contre ELVIA Assurances, avenue du Bouchet 2, 1211 Genève 28, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- P. _ , née en 1944, travaille pour la société B. _ S.A.. A ce titre, elle est assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Société suisse d'assurances Elvia ci-après : l'Elvia. Le 1er juin 1999, en ouvrant la fenêtre, elle a reçu le cadre de celle-ci sur la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2001, 1P.145/2001
Art. 10 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH; contrôle judiciaire d'un ordre d'autopsie. Lorsque les proches du défunt contestent, après... «/2» 1P.145/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 18 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par les époux W. _ , représentés par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2001 par le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2001, 1P.267/2001
«/2» 1P.267/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 18 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-Président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par les sociétés anonymes A. SA, à Saignelégier, et A. AG, à Steinhausen, toutes deux représentées par Me Alain Schweingruber, avocat à Delémont, contre l'arrêt rendu le 5 mars 2001 par la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2001, 2P.156/2001
2P.156/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 18 juin 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit public formé par P. _ , représentée par Me Nicolas Rouiller, avocat-sta- giaire en l'étude de Me François Logoz, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 9 mai 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante au Service de la population du canton de V a u d; autorisation de...
