La jurisprudences de Suisse - page 4790
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2001, 1A.131/2001
«/2» 1A.131/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 2 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Mme la Juge suppléante Pont Veuthey. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par D. _ , représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 10 mai 2001 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; entraide judiciaire avec la Belgique Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2001, 1A.135/2001
«/2» 1A.135/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 2 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Mme la Juge suppléante Pont Veuthey. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par E. _ , représentée par Me Roland Kaufmann, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 10 mai 2001 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; entraide judiciaire avec la Belgique Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2001, 4C.154/2001
Cautionnement pour un temps déterminé. Délai pour faire valoir juridiquement ses droits et en poursuivre l'exécution art. 510 al. 3... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2001, 5C.137/2001
«/2» 5C.137/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 2 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre Dame R. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate à Genève; et R. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat à Genève; contribution extraordinaire d'un époux selon l'art. 165 CC Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- R. _ , né en 1926, et dame R. _ , née en 1941...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2001, 5C.87/2001
Mainlevée provisoire de l'opposition; délai pour agir en libération de dette art. 83 al. 2 LP. Compte tenu de l'effet suspensif... «/2» 5C.87/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 2 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et Mme Escher, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre C. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat à Genève, et T. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Nicolas Droz, avocat à Genève; délai pour agir en libération de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 octobre 2001, 1P.359/2001
«/2» 1P.359/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 1er octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par les époux H. _ , représentés par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 avril 2001 par le Tribunal administratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose les recourants à la Commission de surveillance des professions de la santé du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 octobre 2001, 2A.377/2001
«/2» 2A.377/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 1er octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Müller et Merkli. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par JB. _ , né le 11 mai 1974, représenté par Me Maiko Günther, avocat à Genève, contre la décision prise le 26 juin 2001 par la Commission canto- nale de recours de police des étrangers du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant à l'Office cantonal de la population du canton de G e n è v e...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 octobre 2001, 4C.299/2000
Responsabilité du mandataire art. 398 al. 2 CO. Pour déterminer le dommage résultant de la mauvaise exécution du mandat, les... «/2» 4C.299/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 1er octobre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Baptiste Rusconi, avocat à Lausanne, et Y. _ S.A., demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Pierre Gross, avocat à Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 octobre 2001, 5C.234/2001
Privation de liberté à des fins d'assistance; notion de grave état d'abandon; renonciation à ordonner une expertise dans la procédure... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 septembre 2001, 5C.186/2000
«/2» 5C.186/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 28 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bian- chi et Raselli. Greffier: M. Fellay. Dans la cause civile pendante entre X. _ , Compagnie d'assurances, défenderesse et recou- rante, représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne, et Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Y. _ et X. _ , Compagnie d'assu- rances...
