02/10/2001 | SUISSE | N°4C.154/2001

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2001, 4C.154/2001

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 4C.154/2001
Date de la décision : 02/10/2001

1re cour civile

Analyses

Cautionnement pour un temps déterminé. Délai pour faire valoir juridiquement ses droits et en poursuivre l'exécution (art. 510 al. 3 CO). Structure juridique du billet à ordre. Le billet à ordre en tant que promesse de payer (consid. 3). Caractère abstrait du billet à ordre (consid. 4a). Effet de l'endossement du billet à ordre (consid. 4b). Poursuite de l'exécution de la créance qui a donné lieu à l'émission du titre au moyen de l'action découlant du billet à ordre (consid. 4c). Ratio legis de l'art. 510 al. 3 CO (consid. 5).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-10-02;4c.154.2001

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