La jurisprudences de Suisse - page 4766
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2001, 4P.229/2001
«/2» 4P.229/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 28 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par dame A. _ , représentée par Me Alain-Valéry Poitry, avocat à Nyon, contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose la re- courante à B. _ et C. _ , représentés par Me Patrice Girardet, avocat à Lausanne; droit d'être entendu; arbitraire Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2001, 6P.101/2001
«/2» 6P.101/2001/ROD 6S.448/2001 C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 28 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Wiprächtiger et Kolly, Juges. Greffière: Mme Revey. Statuant sur le recours de droit public et le pourvoi en nullité formés par X. _ , représentée par Me Nicolas Perret, avocat à Carouge, contre l'arrêt rendu le 28 mai 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise, dans la cause qui oppose la re- courante au Procureur général du canton de G e n è v e; art. 159 et 172...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2001, 7B.257/2001
«/2» 7B.257/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 28 novembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; avis de saisie C o n s i d é r a n t : que le poursuivi X. _ a déposé plainte contre un avis de saisie portant sur son compte épargne auprès de Y. _ , avis dont le double resté en mains de l'office...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2001, I.23/01
«AZA 7» I 23/01 Tn Ière Chambre MM. et Mme les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Métral Arrêt du 28 novembre 2001 dans la cause B. _ , recourant, représenté par A. _ , contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a B. _ , ressortissant espagnol, exerçait en Suisse la profession de poseur de sols lorsqu'il se blessa au genou droit, le 3 août 1991. A la suite de cet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2001, U.205/00
«AZA 7» U 205/00 IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, et Ferrari, Ribaux, suppléant. Greffière : Mme Berset Arrêt du 28 novembre 2001 dans la cause D. _ , recourant, représenté par Maître Christian Dénériaz, avocat, rue Etraz 12, 1002 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- D. _ , a travaillé en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise X. _ et Y. _ , à partir du 29 juin 1995. A ce titre, il était assuré contre le risque...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2001, U.246/00
«AZA 7» U 246/00 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, et Spira, Ribaux, suppléant. Greffière : Mme Berset Arrêt du 28 novembre 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Baudouin Dunand, avocat, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- A. _ a travaillé en qualité de nettoyeuse à temps partiel au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, elle était assurée contre le risque d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 novembre 2001, 4C.229/2000
«/2» 4C.229/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ Séance du 27 novembre 2001 Présidence de M. Walter, président de la Cour. Présents: M. Leu, M. Corboz, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause qui oppose Z. _ , représentée par Me Antonella Cereghetti Zwahlen, avocate à Lausanne, demanderesse, à l'État de V a u d, par le Président du Conseil d'État, à Lausanne, représenté par Me Christian Bettex, avocat à Lausanne, défendeur; procès direct; responsabilité de l'État pour l'activité des médecins dans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 novembre 2001, 6S.541/2001
Art. 270 let. g PPF; qualité de l'accusateur privé pour former un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral. L'accusateur privé n'a... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 novembre 2001, 6S.626/2001
Art. 272 al. 7 PPF; suspension de l'exécution de la décision. Autorité compétente pour ordonner la suspension de l'exécution... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 novembre 2001, B.14/00
Art. 23 LPP, art. 28 LAI et art. 18 LAA: Cumul des rentes d'invalidité versées par plusieurs assureurs sociaux. - Dans le domaine... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
