La jurisprudences de Suisse - page 4758
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2001, C.157/01
«AZA 7» C 157/01 Kt IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 11 décembre 2001 dans la cause Association R. _ , p.a. Monsieur X. _ , recou- rante, représentée par Me Jean-Charles Sommer, avocat, place Longemalle 16, 1204 Genève, contre Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Y. _ a requis des prestations de l'assu- rance-chômage dès le 1er avril 1999. Par courrier du 29...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2001, C.158/01
«AZA 7» C 158/01 Kt IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 11 décembre 2001 dans la cause Association R. _ , p.a. Monsieur X. _ , recou- rante, représentée par Me Jean-Charles Sommer, avocat, place Longemalle 16, 1204 Genève, contre Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- C. _ a requis des prestations de l'assu- rance-chômage dès le 6 janvier 1999. Par courrier du 23...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2001, K.10/99
«AZA 7» K 10/99 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 11 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourante, contre Caisse-maladie Universa, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ est affiliée à la caisse-maladie Universa; elle bénéficie notamment de l'assurance obliga- toire des soins médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers. A la suite d'une extraction d'une dent de sagesse, le 8 septembre 1997, elle a souffert d'une fistule bucco-si- nusale région...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 1E.17/2001
T 0/2 1E.17/2001/col Arrêt du 10 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Catenazzi, greffier Jomini. A. _ , B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Jacques Philippoz, avocat, case postale 44, 1912 Leytron, contre SA L'Energie de l'Ouest-Suisse, 1001 Lausanne, intimée, représentée par Me Chantal Ducrot, avocate, rue de la Moya 1, 1920 Martigny, Commission fédérale d'estimation du 3ème arrondissement, c/o Me Alphonse-Marie Veuthey, secrétaire, case postale 1036, 1870 Monthey...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 1E.18/2001
T 0/2 1E.18/2001/col Arrêt du 10 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Catenazzi, greffier Jomini. A. _ , B. _ , C. _ , D. _ ,recourants, tous les quatre représentés par Me Jacques Philippoz, avocat, case postale 44, 1912 Leytron, contre SA L'Energie de l'Ouest-Suisse, 1001 Lausanne, intimée, représentée par Me Chantal Ducrot, avocate, rue de la Moya 1, 1920 Martigny, Commission fédérale d'estimation du 3ème arrondissement, c/o Me Alphonse-Marie Veuthey, case postale 1036, 1870...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 1P.759/2001
T 0/2 1P.759/2001/svc Arrêt du 10 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre, Greffier Thélin. Confédération Suisse Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne, recourante, représentée par Mes Cédric Aguet et Nicolas Genoud, avocats, Etude Suter Associés, rue Vallin 2, case postale 5554, 1211 Genève 11, contre X. _ , représenté par Me Marc Henzelin, avocat, case postale 930, 1001 Lausanne, Y. _ , intimés; Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 1P.765/2001
T 0/2 1P.765/2001/viz Arrêt du 10 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre, greffier Thélin. A. _ , recourant, contre Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement SESA, rue du Valentin 10, 1014 Lausanne, Tribunal d'expropriation de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, 1400 Yverdon-les-Bains, Vice-président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 2A.362/2000
T 0/2 2A.362/2000/svc Arrêt du 10 décembre 2001 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller, Yersin, Merkli et Zappelli, juge suppléant, greffière Rochat. S. _ , demandeur, représenté par Me Rudolf Schaller, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, contre Confédération Suisse, 3003 Berne, Administration fédérale des finances, 3003 Berne, défenderesse. dommages-intérêts action de droit administratif Faits: A. S. _ est né hors mariage. Le certificat de naissance établi par l'office d'état civil de U. _ , le 4 juillet 1995, indique qu'il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 4C.234/2001
Résiliation des rapports de travail d'un vice-directeur. Qualification des relations juridiques nouées entre une société anonyme... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 4P.111/2001
«/2» 4P.111/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************** 10 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Nyffeler, juges. Greffier: M. Gelzer. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., contre l'arrêt rendu le 16 mars 2001 par Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à L. _ , représenté par Me Pierre de Preux, avocat à Genève; art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
