La jurisprudences de Suisse - page 4757
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2001, 4C.253/2001
«/2» 4C.253/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Dans la cause civile pendante entre Fondation X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Minh Son Nguyen, avocat à Vevey, et D. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Christian Bettex, avocat à Lausanne; contrat de travail; licenciement abusif Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a D...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2001, 4P.126/2001
«AZA 1/2» 4P.126/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par LUKoil-Permnefteorgsintez, LLC, à Perm Russie, représentée par Mes Michael E. Schneider et Matthias Scherer, avocats à Genève, contre la sentence incidente rendue le 2 avril 2001 par un Tribunal arbitral siégeant à Genève et composé de MM. François Knoepfler, président, Ali Bozer et Andrey Lissitsyn-Svetlanov, arbitres...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2001, 7B.240/2001
«/2» 7B.240/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 18 décembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par Dame X. _ , représentée par Me Philippe Pasquier, avocat à Genève, contre la décision rendue le 26 septembre 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; saisie Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dans le cadre de poursuites...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2001, H.401/01
«AZA 7» H 401/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 18 décembre 2001 dans la cause V. _ , recourant, contre Tribunal des assurances du canton de Vaud, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimé A.- Par décision du 27 avril 2001, la Caisse cantonale vaudoise de compensation la caisse a mis V. _ au bénéfice d'une rente AVS, avec effet au 1er mai 2001, calculée sur la base d'un revenu annuel moyen déterminant de 24 720 fr., en fonction de l'échelle de rente 37. B.- Par écriture du 31 mai 2001, V. _ a recouru...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 décembre 2001, U.126/01
«AZA 7» U 126/01 Kt IVe Chambre MM. les juges Borella, Président, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 17 décembre 2001 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre I. _ , intimé, représenté par Me Pierre Vuille, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- I. _ , né en 1937, a travaillé en qualité de monteur de pneumatiques au service de la société P. _ SA. A ce titre, il était obligatoirement assuré contre le risque d'accident auprès de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 décembre 2001, U.484/00
«AZA 7» U 484/00 Tn IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Ferrari et Jaeger, suppléant. Greffier : M. Métral Arrêt du 17 décembre 2001 dans la cause B. _ , recourante, représentée par Maître René Schneuwly, avocat, boulevard de Pérolles 4, 1700 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- En 1991, B. _ a été engagée par l'entreprise de boucherie X. _ . A ce titre, elle était assurée par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2001, 2P.318/2001
«/2» 2P.318/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 14 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Nicolas Terrier, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2001 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recou- rant à la Direction générale des écoles genevoises de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale HES-SO; art...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2001, 5C.279/2001
«/2» 5C.279/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 14 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffier: M. Braconi. _ Dans la cause civile pendante entre V. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jérôme Fer, avocat à La Chaux-de-Fonds, et Masse en faillite de B. _ , défenderesse et intimée, représentée par l'Office des faillites du district de La Chaux-de-Fonds, à La Chaux-de-Fonds; action en contestation de l'état de collocation Considérant en fait et en droit: 1.- Le 8 septembre 1997, V. _ a produit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2001, 5P.347/2001
Fixation de l'entretien dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale; prise d'une activité lucrative, respectivement... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2001, 1P.637/2001
T 1/2 1P.637/2001 Arrêt du 13 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Jomini. Société anonyme Les Tagètes SA, case postale 867, 1701 Fribourg, recourante, contre Association La Tuile, 1701 Fribourg, représentée par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, case postale 84, 1702 Fribourg, Ville de Fribourg, par son Conseil communal,1700 Fribourg, intimées, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Président de la IIe Cour administrative...
