La jurisprudences de Suisse - page 4736
Page 4736 des 52 903 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2002, 2P.232/2001
Validité de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée dans les vallées de Samnaun et de Sampuoir art. 3 al. 3 LTVA;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2002, 2P.26/2002
T 0/2 2P.26/2002/viz Arrêt du 14 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, greffier Langone. A. _ , recourant, représenté par Me Christian Buonomo, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, contre Conseil d'État du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 9 et 36 Cst. résiliation des rapports de service recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2002, 4C.106/2001
«/2» 4C.106/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 14 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Dominique Brandt, avocat à Lausanne, et L. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Paul- Arthur Treyvaud, avocat à Yverdon-les-Bains; contrat de travail; résiliation immédiate Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- En 1993, L. _ a été engagé par la so- ciété X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2002, 5P.7/2002
«/2» 5P.7/2002 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 14 février 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli et Mme Hohl, juges. Greffière: Mme Heegaard-Schroeter _ Statuant sur le recours de droit public formé par 1. la Société Anonyme X. _ , et 2. Y. _ , tous deux représentés par Me Robert Fiechter, avocat à Genève, contre la décision rendue le 28 novembre 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à 1. la Société Anonyme Z. _ , représentée par Me Vincent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2002, I.307/01
«AZA 7» I 307/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 14 février 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Luc Colombini, avocat, rue Saint-Pierre 2, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a A. _ a obtenu un CFC de forestier- bûcheron en 1986. Souffrant de problèmes lombaires, il a dû cesser l'exercice de cette activité en 1989 et s'est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2002, U.187/01
«AZA 7» U 187/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 14 février 2002 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Maître Daniel Cipolla, avocat, rue du Rhône 3, 1920 Martigny, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- C. _ travaillait comme maçon au service de l'entreprise X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 février 2002, 1E.7/2001
T 0/2 1E.7/2001/col Arrêt du 13 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Favre, greffier Jomini. A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , recourants, tous les quatre représentés par Me Jean Studer et Me Muriel Barrelet, avocats, passage Max.-Meuron 1, case postale 1124, 2001 Neuchâtel 1, contre Chemins de fer fédéraux SA CFF, Division infrastructure, Service juridique, avenue de la Gare 43, case postale 345, 1001 Lausanne, intimés, Président de la Commission fédérale d'estimation du 5e...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 février 2002, 4C.343/2001
«/2» 4C.343/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 13 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Blaise Grosjean, avocat à Genève, et Y. _ S.A., demanderesse et intimée, représentée par Me Philipp Ganzoni, avocat à Genève; notion de dommage Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Au début septembre 1994, Y. _ S.A., re- présentée par la société genevoise Z...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 février 2002, 4P.161/2001
«/2» 4P.161/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 13 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , B. _ et C.Z. _ , représentés par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy, contre l'arrêt rendu le 9 mai 2001 par la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien dans la cause qui oppose les recourants à X. _ Assurances, représentée par Me Pierre Vallat, avocat à Porrentruy; procédure civile; arbitraire dans l'appréciation des preuves Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 février 2002, 7B.18/2002
«/2» 7B.18/2002 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 13 février 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , représentée par Me Karin Etter, avocate à Genève, contre la décision rendue le 12 décembre 2001 par l'Autorité de sur- veillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; nullité d'une vente aux enchères Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- G. _ SA était...
