La jurisprudences de Suisse - page 4731
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, 2P.254/2001
T 0/2 2P.254/2001/dxc Arrêt du 20 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Hungerbühler, juge présidant, Yersin, Merkli, greffière Rochat. X. _ , Y. _ , recourants, tous les 2 représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, avenue Jean-Jacques Cart 8, 1006 Lausanne, contre A. _ , intimé, représenté par Me Bernard Geller, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9 Cst...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, 4P.252/2001
«/2» 4P.252/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************** 20 février 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz et M. Favre, juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ Sàrl anciennement Y. _ Sàrl, représentée par Me Patrick Burkhalter, avocat au Locle, contre le jugement rendu le 18 septembre 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois dans la cause qui oppose la recourante à A. _ , représenté par Me Pierre Heinis, avocat à Neuchâtel et à B. _ , représenté par Me Yves- Roger Calame, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, 5C.221/2001
«/2» 5C.221/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 20 février 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre Dame X. _ , née Y. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Pascal Maurer, avocat à Genève, et X. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Vincent Spira, avocat à Genève; divorce selon l'art. 115 CC Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ , né en 1911, et dame X. _ , née Y. _ en 1939, se sont mariés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, 7B.1/2002
Saisie de revenus art. 93 LP. Calcul du minimum d'existence d'un débiteur vivant en concubinage consid. 3b. ... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, H.311/01
«AZA 7» H 311/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 20 février 2002 dans la cause R. _ , recourant, contre Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise, route du Lac 2, 1094 Paudex, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- R. _ exploite, sous la raison individuelle «X. _ », une entreprise d'informatique à Y. _ . A ce titre, il est affilié à la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise ci-après : la caisse depuis le 1er mars 1992. A l'occasion d'un contrôle de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, H.354/01
«» H 354/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 20 février 2002 dans la cause O. _ , recourante, contre Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Le 28 juin 2000, A. _ , dont l'épouse est décédée en novembre 1999, a notamment présenté pour sa fille, O. _ , née le 30 septembre 1980, une demande de rente d'orpheline. A cette demande, il a joint une attesta- tion certifiant que sa fille avait fréquenté un cours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, I.64/01
«AZA 7» I 64/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral Arrêt du 20 février 2002 dans la cause R. _ , recourant, représenté par ses parents, A. _ et B. _ , contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- R. _ est atteint du syndrome polymalformatif congénital de Simpson-Golabi-Behmel. Il a ainsi présenté dès la naissance, entre autres affections, une fente labio- maxillo palatine droite, un reflux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2002, U.189/00
«AZA 7» U 189/00 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 20 février 2002 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre P. _ , intimé, représenté par Maître Monica Kohler, avocate, rue Marignac 9, 1211 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a P. _ était assuré contre le risque d'accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA et travaillait en qualité de manoeu- vre. En 1976...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 2002, 2A.52/2002
«/2» 2A.52/2002 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 19 février 2002 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , actuellement détenu au Centre de détention L.M.C., à Granges VS, contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2002 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Va- lais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'état civil et des étrangers du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 2002, 2P.143/2001
Art. 9, 20, 27, 36, 49, 62 et 63 Cst.; art. 5 ss LAU; art. 14 de la loi cantonale du 3 octobre 1995 sur l'Université de la Suisse... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
