La jurisprudences de Suisse - page 4691
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2002, 4C.70/2002
T 0/2 4C.70/2002 /ech Arrêt du 16 mai 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière Aubry Girardin X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Mike Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Pierre Siegrist, avocat, Grand-Rue 17, 1204 Genève. contrat de bail, décision incidente recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 10 décembre 2001. Faits: A. Par contrat conclu le 5...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2002, I.722/01
«AZA 7» I 722/01 Tn IVe Chambre MM. les juges Rüedi, Ferrari et Frésard. Greffier : M. Vallat Arrêt du 16 mai 2002 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, 2800 Delémont, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- C. _ , a travaillé depuis 1981 dans une fonderie comme machiniste, conducteur de four. Durant les quatre dernières années 1994-1998 de cette activité, en tant que remplaçant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2002, U.77/02
«AZA 7» U 77/02 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Wagner Arrêt du 16 mai 2002 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Me Philippe Zimmermann, avocat, avenue de la Gare 18, 1951 Sion, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- M. _ travaille comme dessinateur en bâti- ments dans le bureau d'architecture X. _ ; à ce titre, il est assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assu- rance en cas d'accidents CNA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2002, 2A.42/2002
T 0/2 2A.42/2002 /svc Arrêt du 14 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller, Merkli, greffière Kurtoglu-Jolidon. B. _ , représentée par Me Charles Bavaud, avocat, place de la Gare 10, case postale 2189, 1002 Lausanne, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 17 al. 2 LSEE, art. 8 CEDH: regroupement familial recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 6 décembre 2001 Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2002, 2A.552/2001
T 0/2 2A.552/2001 /viz Arrêt du 14 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Meylan, juge suppléant, greffière Rochat. X. _ , recourante, contre Direction générale des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de douanes, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. Droits de douane: régime de l'admission temporaire applicable aux conteneurs recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en matière de douanes du 14 novembre 2001 Faits: A. La sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2002, 2P.105/2002
T 0/2 2P.105/2002/dxc 2A.227/2002 Arrêt du 14 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Yersin, Merkli, greffier Langone. X. _ , Y. _ , recourants, tous deux représentés par Me Minh Son Nguyen, avocat, rue du Simplon 13, case postale, 1800 Vevey 1, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour recours de droit administratif et recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2002, 4C.193/2001
T 0/2 4C.193/2001 /ech Arrêt du 14 mai 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Klett, greffier Ramelet. X. _ GmbH, à Düsseldorf Allemagne demanderesse et recourante principale, représentée par Me Daniel Peregrina, avocat, chemin des Vergers 4, 1208 Genève, contre Y. _ S.A., à Genève, défenderesse et intimée, recourante par voie de jonction, représentée par Me Bernard Lachenal, avocat, place du Molard 3, case postale 3199, 1211 Genève 3. responsabilité du mandataire; dommages recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2002, 5C.18/2002
T 0/2 5C.18/2002 /frs Arrêt du 14 mai 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffière Heegaard-Schroeter. V. B. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Manuela Ryter, avocate, c/o Etude Liron Zwahlen Lattion Nicole et Kaltenrieder, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, contre S.B. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Laurent Gilliard, avocat, rue du Casino 1, case postale 367, 1401 Yverdon, divorce; art. 115 CC recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2002, 6S.664/2001
Art. 173, 64, 27 CP, art. 49 CO, art. 271 al. 2 PPF, art. 47 al. 1 OJ; diffamation, mobiles honorables, délit de presse de média,... T 0/2 6S.664/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 14 mai 2002 suite à la séance du 17 avril 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Schneider, Wiprächtiger, Kolly et Karlen, Juges. Greffière: Mme Krauskopf. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ , 9. I. _ , 10. J. _ , 11. K. _ , tous représentés par Me Jaques Allet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2002, B.85/00
Art. 52 et 73 al. 1 LPP: Compétence. Le tribunal compétent en matière de prévoyance professionnelle connaît des actions en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
