La jurisprudences de Suisse - page 4668
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2002, 4P.81/2002
T 0/2 4P.81/2002 4C.123/2002/ech Arrêt du 4 juillet 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière de Montmollin. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat, avenue Jean-Jacques Cart 8, 1006 Lausanne, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Maîtres Rémy Wyler et Boris Heinzer, avocats, Pl. Benjamin-Constant 2, case postale 3673, 1002 Lausanne, Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. épuisement des voies de recours cantonales...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2002, 5C.110/2002
T 1/2 5C.110/2002 /frs Arrêt du 4 juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Raselli, Nordmann, greffier Abrecht. 1. Yeslam Binladin, 1206 Genève, 2. Saudi Investment Company, SICO SA, 1206 Genève, recourants, tous les deux représentés par Mes Pierre de Preux et Louis Gaillard, avocats, Etude de Pfyffer Associés, 6, rue François-Bellot, 1206 Genève, contre 1. OLF SA, Centre de distribution multi-média, 1701 Fribourg, 2. Pendo Verlag Sàrl, 8032 Zürich, 3. Editions Denoël Sàrl, FR-75006 Paris, 4. Jean-Charles Brisard, FR-75008 Paris, 5. Guillaume Dasqui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2002, 5P.194/2002
T 1/2 5P.194/2002 /frs arrêt du 4 juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Raselli, Nordmann, greffier Abrecht. 1. Yeslam Binladin, 1206 Genève, 2. Saudi Investment Company, SICO SA, 1206 Genève, recourants, tous les deux représentés par Mes Pierre de Preux et Louis Gaillard, avocats, Etude de Pfyffer Associés, 6, rue François-Bellot, 1206 Genève, contre 1. OLF SA, Centre de distribution multi-média, 1701 Fribourg, 2. Pendo Verlag Sàrl, 8032 Zürich, 3. Editions Denoël Sàrl, FR-75006 Paris, 4. Jean-Charles Brisard, FR-75008 Paris, 5. Guillaume Dasqui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2002, I.394/01
«AZA 7» I 394/01 Kt IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Métral Arrêt du 4 juillet 2002 dans la cause L. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L. _ , né en 1937, est titulaire d'un certificat fédéral de capacité d'horloger. Après avoir exercé cette profession pendant quelques années, il a chan- gé d'emploi à plusieurs reprises. De septembre 1990 à sep- tembre 1995, il a travaillé, en qualit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2002, I.462/01
«AZA 7» I 462/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Métral Arrêt du 4 juillet 2002 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre 1. S. _ , 2. G. _ , intimées, toutes les deux représentées par leur mère, Z. _ , elle-même représentée par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- S. _ et G. _ sont atteintes d'ataxie de Friedreich. Cette maladie génétique neuro-dégénérative...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2002, 1P.232/2002
T 0/2 1P.232/2002/col Arrêt du 3 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Thélin. V. _ , recourant, représenté par Me Minh Son Nguyen, avocat, rue du Simplon 13, case postale, 1800 Vevey 1, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia 18, case postale, 1800 Vevey, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2002, 2P.282/2001
T 0/2 2P.282/2001 /dxc Arrêt du 3 juillet 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin et Merkli, greffier Dubey. Y. _ et Z. _ , recourants, représentés par Me Patricia Clavien, avocate, case postale 246, 1951 Sion, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais, bâtiment Planta 577, 1950 Sion, Service cantonal des contributions du canton du Valais, 1951 Sion. art. 8, 9 Cst. impôts cantonaux 1995/96 et 1997/98 recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2002, 2P.46/2002
T 0/2 2P.46/2002/dxc Arrêt du 3 juillet 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller et Yersin, greffier Addy. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, avenue de la Gare 1 / Boine 2, case postale 2253, 2001 Neuchâtel 1, contre Conseil communal de A. _ , représenté par Me Yves-Roger Calame, avocat, place de la Fontaine 4, case postale 146, 2034 Peseux, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 et 29 Cst. résiliation des rapports de service recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2002, 4A.3/2002
T 0/2 4A.3/2002 /ech 4A.4/2002 Arrêt du 3 juillet 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière Aubry Girardin. X. _ SA, recourante, représentée par Me Thierry de Haller, avocat, rue Saint-Pierre 2, case postale 2673, 1002 Lausanne, et Office fédéral de la justice, 3003 Berne, recourant, contre Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1014 Lausanne. registre du commerce; radiation d'office d'une société recours de droit administratif contre la décision rendue le 14 mars 2002 par la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2002, 4P.77/2002
Art. 180 al. 3 et art. 190 al. 2 let. a LDIP; arbitrage international; irrecevabilité d'un recours en matière d'arbitrage contre... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
