La jurisprudences de Suisse - page 4626
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2002, 2P.174/2002
T 0/2 2P.174/2002 /sch Arrêt du 25 octobre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Yersin, greffier Addy. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Lutz, avocat, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, contre Office cantonal de la population, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. art. 29 al. 2 Cst. autorisation de séjour pour études; recours de droit public contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2002, 5C.148/2002
Art. 137 et art. 172 ss CC; mesures visant à organiser la vie séparée. Avant que l'action en divorce soit pendante, le juge des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2002, 7B.149/2002
T 0/2 7B.149/2002 /frs Arrêt du 25 octobre 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente, Meyer, Hohl, greffier Fellay. Administration spéciale de la faillite X. _ SA, Office des poursuites et des faillites Arve-Lac de Genève, 1211 Genève 3, recourants, tous deux représentés par Me Marc Mathey-Doret, avocat, bd des Philosophes 14, 1205 Genève, contre Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Genève, Palais de Justice, case postale 3108, 1211 Genève 3. 1ère assemblée des créanciers; propositions par voie de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2002, B.58/02
T 7 B 58/02 Arrêt du 25 octobre 2002 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Métral 1. J. _ Z. _ , 2. A. _ Z. _ , recourants, contre Caisse de pension de la République et Canton du Jura, Faubourg St-Germain 16A, 2900 Porrentruy, intimée Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 28 mai 2002 Faits : A. Le 6 décembre 1978, l'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura a adopté un décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2002, H.199/02
T 0 H 199/02 Arrêt du 25 octobre 2002 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Vallat Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre V. _ , intimé, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 25 juillet 2002 Considérant en fait et en droit : qu'en date du 27 mai 2002, V. _ a formé recours auprès du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, en contestant l'imputation par la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation ci-après: la CCNC d'un montant de 30 fr...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2002, H.377/01
T 7 H 377/01 Arrêt du 25 octobre 2002 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd P. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 5 octobre 2001 Faits : A. Par décision du 28 mars 2001, la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse a rejeté la demande de rente de vieillesse présentée par P. _ , ressortissant espagnol, motif...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2002, I.250/02
T 7 I 250/02 Arrêt du 25 octobre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, recourant, contre Z. _ , intimé, représenté par Me Claudio Fedele, avocat, quai Gustave-Ador 26, 1211 Genève 6 Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 24 janvier 2002 Faits : A. Z. _ , ressortissant d'ex-Yougoslavie, arrivé en Suisse en 1982, a travaillé en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise M. _ SA, jusqu'à la fin du mois d'août...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2002, U.283/01
T 7 U 283/01 Arrêt du 25 octobre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier: M. Wagner P. _ , recourant, représenté par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Arrêt du 9 juillet 2001 Faits : A. P. _ a travaillé du 1er septembre 1992 au 30 septembre 1995 en qualité d'employé de production au service de l'entreprise X. _ . Dès...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2002, U.336/01
T 7 U 336/01 Arrêt du 25 octobre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière: Mme von Zwehl Z. _ , recourante, représentée par Me Olivier Boillat, avocat, rue de la Fontaine 9, 1211 Genève 3, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif de la République et Canton de Genève, Genève Arrêt du 28 août 2001 Faits : A. A.a Z. _ , née en 1969, secrétaire de direction, fut victime de deux accidents. Le premier - un accident de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2002, 5C.136/2002
Art. 2 al. 2, 114, 115 et 117 CC; séparation de corps pour cause de double vie du mari; interdiction de l'abus de droit. Les... T 0/2 5C.136/2002 /frs Arrêt du 24 octobre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Raselli, Nordmann, Escher, Hohl, greffière Mairot. Dame X. _ épouse, demanderesse et recourante, représentée par Me Claude Moreillon, avocat, Cours de Rive 2, case postale 3477, 1211 Genève 3, contre X. _ époux, défendeur et intimé, représenté par Me Dominique Henchoz, avocate, Python Schifferli Peter Associés, rue Massot 9, 1206 Genève...
