La jurisprudences de Suisse - page 4598
Page 4598 des 52 888 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2003, H.39/02
T 7 H 39/02 Arrêt du 9 janvier 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Berset B. _ , recourant, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 6 décembre 2001 Faits : A. La société X. _ SA, dont le siège se trouvait à Y. _ ci-après: la société avait pour but, notamment, la fabrication, la commercialisation, la conception, la pose et la maintenance de plafonds suspendus...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2003, U.245/01
T 7 U 245/01 Arrêt du 9 janvier 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Vallat M. _ , recourant, représenté par Me Marc Renggli, avocat, rue de Nidau 28, 2502 Bienne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne Jugement du 29 mai 2001 Faits : A. M. _ travaillait comme mineur auprès de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré par la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2003, U.380/01
T 7 U 380/01 Arrêt du 9 janvier 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Beauverd Vaudoise Assurances, place de Milan, 1007 Lausanne, recourante, contre T. _ , intimée, représentée par Me Daniel Cipolla, avocat, rue du Rhône 3, 1920 Martigny Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 28 septembre 2001 Faits : A. T. _ a travaillé en qualité d'employée agricole dans l'entreprise X. _ et était, à ce titre, assurée contre le risque d'accident auprès de la Vaudoise Générale Compagnie d'assurances ci-après: la Vaudoise...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2003, 1A.109/2002
Art. 45 al. 3 CO; art. 11 ss LAVI; art. 3c LPC; indemnisation selon la LAVI après l'homicide d'une épouse; détermination du préjudice... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2003, 4C.342/2002
Contrat de travail;rétribution des heures de travail supplémentaires;péremption de la prétention art. 321c CO. Droit des cadres... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2003, 4P.205/2002
T 0/2 4P.205/2002 /ech Arrêt du 8 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président de la Cour, Walter et Favre, greffier Carruzzo. X. _ SA, recourant, représenté par Me Jean-Marie Favre, avocat, boulevard de Pérolles 10, case postale 295, 1701 Fribourg, contre Y. _ AG, intimée, représentée par Me Anton Henninger, avocat, rue de Fribourg 10, case postale 75, 3280 Morat, Ire Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, place de l'Hôtel-de-Ville 2a, 1700 Fribourg. procédure civile; arbitraire recours de droit public contre l'arrêt de la Ire Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2003, 5A.12/2002
Art. 666 al. 1, art. 964 et 965 CC; déréliction d'une part de copropriété par étages. Mode d'extinction absolue de la propriété... T 1/2 5A.12/2002 /frs Arrêt du 8 janvier 2003 IIe Cour civile Les juges fédéraux Raselli, président, Bianchi, Nordmann, Escher, Hohl. Greffière Jordan. UBS SA, à Zurich et Bâle, Bahnhofstrasse 45, 8021 Zurich/Aeschenvorstadt 1, 4051 Bâle, recourante, représentée par Me Antoine Vuadens, avocat, rue du Château-Vieux 5, case postale 1036, 1870 Monthey 2, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, av. Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2003, 6S.712/2000
Art. 159 al. 1 aCP; gestion déloyale. L'acceptation de pots-de-vin réalise l'infraction de gestion déloyale uniquement si la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2003, 7B.234/2002
Administration de l'immeuble à réaliser dans la poursuite en réalisation de gage; distinction selon qu'il s'agit de la période... T 0/4 7B.234/2002 /frs Arrêt du 8 janvier 2003 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Escher, présidente, Nordmann, Hohl, greffier Fellay. X. _ SA, recourante, représentée par Me Patrick Schellenberg, avocat, rue Jean-Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, contre Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Genève, Palais de Justice, case postale 3108, 1211 Genève 3. gérance légale; refus de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2003, I.622/02
T 7 I 622/02 Arrêt du 8 janvier 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Métral N. _ , recourante, agissant par sa mère A. _ , elle-même représentée par Me Ivan Zender, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 21 mai 2002 Faits : A. N. _ , domiciliée dans la région genevoise, souffre de surdité profonde bilatérale. Elle suit depuis 1992 un traitement...
