La jurisprudences de Suisse - page 4553
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2003, 1P.129/2003
T 0/2 1P.129/2003/svc Arrêt du 8 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. M. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat, case postale 387, 1951 Sion, contre Office du Juge d'instruction cantonal, Z. _ , Juge d'instruction, Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2, Ministère public du canton du Valais, route de Gravelone 1, case postale 2282, 1950 Sion 2, Président du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2003, 1P.19/2003
T 0/2 1P.19/2003 /svc Arrêt du 8 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. A. _ , B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Philippe Cottier, avocat, place du Molard 3, case postale 3199, 1211 Genève 3, contre ASLOCA, Association genevoise de défense des locataires, bd Helvétique 27, 1205 Genève, intimée, représentée par Me Carlo Sommaruga, avocat, rue de Chantepoulet 1-3, case postale 1080, 1211 Genève 1, Département de l'aménagement, de l'équipement et du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2003, 5C.15/2003
T 0/2 5C.15/2003 /frs Arrêt du 8 avril 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Fellay. Y. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Manuela Ryter Godel, avocate, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, contre Dame Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Mary Monin-Zwahlen, avocate, rue de Neuchâtel 16, case postale 546, 1400 Yverdon-les-Bains. effets accessoires du divorce contribution d'entretien, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2003, 5C.276/2002
T 0/2 5C.276/2002 /frs Arrêt du 8 avril 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffier : M. Abrecht. Chemins de fer fédéraux suisses CFF, défendeurs et recourants, contre A.A. _ , B.A. _ , C.A. _ , D.A. _ , demandeurs et intimés, tous les quatre représentés par Me Christophe Wagner, avocat, place Centrale 51, case postale, 2501 Biel/Bienne. responsabilité civile des entreprises des chemins de fer, recours en réforme contre le jugement de la première Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 4 novembre 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2003, B.88/02
Art. 122 et 124 al. 1 CC; art. 5 al. 1 LFLP. Les versements en espèces effectués durant le mariage n'ont pas à être pris en compte... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2003, I.200/02
T 7 I 200/02 Arrêt du 8 avril 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Beauverd C. _ , recourant, représenté par Me Daniel Cipolla, avocat, rue du Rhône 3, 1920 Martigny, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 28 février 2002 Faits : A. C. _ , né en 1940, a travaillé en qualité d'ouvrier agricole au service d'une entreprise de production et de vente de fruits et légumes. Le 16 novembre 1999, il a chuté d'une échelle, alors qu'il taillait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2003, 2A.137/2003
2A.137/2003/elo T 0/2 Arrêt du 7 avril 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Revey. X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour art. 17 al. 2 LSEE, 8 CEDH recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 26 février 2003. Faits: A. X. _ , ressortissant bosniaque né en 1961, est entré en Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2003, 2P.215/2002
T 0/2 2P.215/2002 2A.479/2002 /svc Arrêt du 7 avril 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. M. _ , recourant, représenté par Me Anne Sonnex Kyd, avocate, avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Genève 17, contre Département des finances et Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Chavannes 37, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. 2P.215/2002 art. 9 Cst.: soustraction fiscale 2A.479/2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 avril 2003, 6A.10/2003
T 0/2 6A.10/2003 /rod Arrêt du 7 avril 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, contre Commission de libération du canton de Vaud, p.a. Service pénitentiaire, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. refus de la libération conditionnelle, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 23 janvier 2003. Faits: A. Le 1er avril 1997, le Juge d'instruction de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2003, 1P.103/2003
T 0/2 1P.103/2003/svc Arrêt du 4 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ et B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, contre C. _ , intimée, représentée par Me Pierre de Preux, avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève...
