La jurisprudences de Suisse - page 4541

T 7 H 201/02 Arrêt du 9 mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Berthoud 1.M. _ , 2.L. _ T. _ , 3.X. _ T. _ , hoirs de feu G. _ T. _ , recourants, tous représentés par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, 1920 Martigny, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2001 Neuchâtel 1, intimée, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 9 juillet 2002 Faits : A. A.a Par deux décisions du 29 mars 1994, la Caisse cantonale neuchâteloise de...

T 7 I 393/02 Arrêt du 9 mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Berset G. _ , recourant, représenté par Me Jean-François Portier, avocat, route de Florissant 1, 1206 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 27 mars 2002 Faits : A. G. _ a occupé divers emplois de poseur de sols, avant d'exercer cette activité à titre indépendant, à partir de 1988. Le 30 septembre 1996, il a transféré son entreprise à un employ...

2A.195/2003/elo T 0/2 Arrêt du 8 mai 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Hungerbühler, juge présidant, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, contre Office fédéral des réfugiés, Taubenstrasse 16, 3003 Berne, Commission suisse de recours en matière d'asile, case postale, 3052 Zollikofen. asile et renvoi de Suisse, recours de droit administratif contre la décision de la Commission suisse de recours en matière d'asile du 22 avril 2003. Considérant: que, le 14 janvier 2003, l'Office fédéral des réfugiés a rendu une décision de refus...

T 0/2 5P.9/2003 /frs Arrêt du 8 mai 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. A. _ , époux, recourant, représenté par Me Anne-Marie Pellaz, avocate, 41, rue de la Terrassière, 1207 Genève, contre Dame A. _ , épouse, intimée, représentée par Me Daniel Tunik, avocat, Grand'Rue 25, 1204 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mesures provisoires de divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton...

T 0/2 6P.42/2003 /dxc Arrêt du 8 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Kistler. X. _ , recourant, représenté par Maître Laurent Panchaud, 44, avenue Krieg, case postale 45, 1211 Genève 17, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 Cst. arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du...

Art. 38 ch. 4 CP; réintégration. Lorsque le bénéficiaire d'une libération conditionnelle est condamné à une peine privative de... T 0/2 6S.113/2003 /dxc Arrêt du 8 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Kistler. X. _ , recourant, représenté par Maître Laurent Panchaud, 44, avenue Krieg, case postale 45, 1211 Genève 17, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Réintégration art. 38 ch. 4 al. 1 CP...

T 7 H 336/02 Arrêt du 8 mai 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez F. S. _ , recourante, représentée par son mari P. S. _ , contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 8 novembre 2002 Vu : les décisions du 14 juin 2002, envoyées sous pli simple à F. S. _ , par lesquelles la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS la caisse a fixé à titre provisoire les cotisations AVS dues par la prénommée en sa qualit...

T 7 U 319/00 Arrêt du 8 mai 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl L. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 17 juin 1999 Faits : A. L. _ a travaillé au service de l'entreprise X. _ SA de 1959 à 1992, date de son licenciement pour des motifs économiques. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents...

T 0/2 1P.218/2003 /col Arrêt du 7 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia 18, case postale, 1800 Vevey, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne...

T 0/2 6P.37/2003 /dxc Arrêt du 7 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne, contre Z. _ , intimée, représentée par Me Odile Pelet, avocate, rue du Petit-Chêne 18, case postale 2593, 1003 Lausanne, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. et art. 6 CEDH procédure pénale; présomption d'innocence...