La jurisprudences de Suisse - page 4522
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2003, 6P.45/2003
T 0/2 6P.45/2003 /dxc 6S.120/2003 Arrêt du 17 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. X. _ , act. détenu au Pénitencier de la Stampa, 6965 Cadro, recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. 6P.45/2003 arbitraire, 6S.120/2003 fixation de la peine infraction grave à la LStup, etc., recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2003, 6P.53/2003
T 0/2 6P.53/2003 /pai Arrêt du 17 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly, Karlen. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Michel Dupuis, avocat, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Procédure pénale, droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 29 août 2002. Faits: A. Par jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2003, 6S.143/2003
T 0/2 6S.143/2003 /pai Arrêt du 17 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly, Karlen. Greffier: Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Michel Dupuis, avocat, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Viol, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 29 août 2002. Faits: A. Par jugement du 13 mars 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X. _ , pour viol, à un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2003, 6S.164/2003
T 0/2 6S.164/2003 /dxc Arrêt du 17 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. A. _ , actuellement détenu à la Colonie, EPO, 1350 Orbe, recourant, représenté par Me Christian Favre, avocat, rue de la Paix 4, case postale 3632, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 11 septembre 2002. Faits: A. Par jugement du 19 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2003, I.243/02
T 7 I 243/02 Arrêt du 17 juin 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Wagner Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre S. _ , intimé, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 25 septembre 2001 Faits : A. S. _ , né le 5 février 1960, a travaillé en qualité de maçon au service de l'entreprise de maçonnerie X. _ Sàrl. Le 25 juillet 1996, il a présent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2003, 1P.652/2002
T 0/2 1P.652/2002/svc Arrêt du 16 juin 2003 Ire Cour de droit public MM. et Mme les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, Fonjallaz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. S. _ , agissant pour elle-même et pour son fils E. _ , recourante, représentée par Me Jämes Dällenbach, avocat, case postale 353, place de la Gare 1, 2002 Neuchâtel, contre P. _ , intimé, représenté par Me Cédric Javet, avocat, rue du Bassin 6, case postale 3112, 2001 Neuchâtel, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2003, 2P.158/2003
2P.158/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 16 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Département de justice, police et sécurité du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. suspension du certificat de capacité pour une durée de 6 mois et amende, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 29 avril 2003. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2003, 5C.97/2003
T 0/2 5C.97/2003 /frs Arrêt du 16 juin 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ SA, défenderesse et recourante, contre M. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat, case postale 3309, 1002 Lausanne. contrat d'assurance, recours en réforme contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 19 décembre 2002, rectifié le 14 mars 2003. Faits: A. M. _ ci-après: la demanderesse ou l'assurée, née en 1953, a travaillé comme aide-soignante à l'Hôpital ophtalmique. En...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2003, 1P.314/2003
T 0/2 1P.314/2003/col Arrêt du 13 juin 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin H. _ , actuellement détenu à la prison de la Tuilière, 1027 Lonay, recourant, représenté par Me Antoine Eigenmann, avocat, place Bel-Air 1, case postale 632, 1000 Lausanne 9, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2003, 4P.58/2003
T 0/2 4P.58/2003 /ech Arrêt du 13 juin 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme Michellod X. _ SA, recourante, représentée par Me Mohamed Mardam Bey, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Dominique Warluzel, avocat, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. procédure civile; aveu judiciaire; arbitraire; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt...
