La jurisprudences de Suisse - page 4520

T 0/2 4C.136/2002 /ech Arrêt du 20 juin 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Favre et Chaix, juge suppléant. Greffière: Mme Aubry Girardin. Masse en faillite A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Christophe Piguet, avocat, place St.-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre X. _ S.A., demanderesse et intimée, représentée par Me Daniel Pache, avocat, case postale 3485, 1002 Lausanne. contrat de travail; salaire recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 9 mai 2001. Faits: A. A.a...

T 0/2 4P.16/2003 /ech Arrêt du 20 juin 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Favre et Chaix, juge suppléant. Greffière: Mme Aubry Girardin. Masse en faillite A. _ , recourante, représentée par Me Jean-Pierre Moser, avocat, av. Jean-Jacques Cart 8, 1006 Lausanne, contre X. _ S.A., intimée, représentée par Me Daniel Pache, avocat, case postale 3485, 1002 Lausanne, Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile recours de droit public contre l'arrêt de la...

T 0/2 8G.57/2003 /dxc Arrêt du 20 juin 2003 Chambre d'accusation MM. les Juges Karlen, Président, Fonjallaz, Vice-président, et Marazzi. Greffier: M. Fink. A. _ , plaignant, représenté par Me Daniel Peregrina, avocat, Baker McKenzie, chemin des Vergers 4, 1208 Genève, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Ordonnance de refus de suivre blanchiment d'argent, plainte contre l'ordonnance de refus de suivre du 23 avril 2003. Faits: A. Le 29 janvier 2003, A. _ a déposé en main du Ministère public de la Confédération abrégé MPC une...

T 7 I 645/02 Arrêt du 20 juin 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier: M. Berthoud Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre A. _ , rue Liottard 54, 1202 Genève, intimé, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 14 mai 2002 Faits: A. Né le 14 avril 1959, A. _ , de nationalité égyptienne, est arrivé en Suisse avec ses parents, le 10 août 1959, où il a séjourné de manière ininterrompue depuis 1964...

T 7 U 158/02 Arrêt du 20 juin 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud P. _ , recourant, représenté par Me Véronique Thétaz-Murisier, avocate, 1937 Orsières, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 5 avril 2002 Faits: A. P. _ , né en 1958, était employé de l'entreprise de maçonnerie et génie civil X. _ . A ce titre, il était assuré par la Caisse nationale suisse d'assurance...

T 0/2 1P.210/2003/mks Arrêt du 19 juin 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, juge présidant, Catenazzi et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. P. et R. A. _ , recourants, représentés par Me Alain Ribordy, avocat, rue St-Pierre-Canisius 1, case postale 1304, 1701 Fribourg, contre la Société coopérative B. _ , intimée, représentée par Me Christophe Claude Maillard, avocat, avenue de la Gare 10, case postale 231, 1630 Bulle 1, Commune de C. _ , représentée par le Conseil communal de la Ville de C. _ , Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIème Cour administrative...

2P.165/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 19 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Merkli. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Louis-Marc Perroud, avocat, rue du Progrès 1, case postale 1161, 1701 Fribourg, contre Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, case postale 96, 1702 Fribourg, Commune de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. art. 5, 9 et 36 Cst. résiliation immédiate pour justes motifs...

2P.166/2003/LGE//elo T 0/2 Arrêt du 19 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Merkli. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Louis-Marc Perroud, avocat, rue du Progrès 1, case postale 1161, 1701 Fribourg, contre Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, case postale 96, 1702 Fribourg, Commune de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. art. 5, 9 et 36 Cst. résiliation immédiate pour justes motifs...

T 0/2 2P.227/2002 /svc Arrêt du 19 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Müller et Yersin. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. D. _ , recourant, représenté par Me Michel Ducrot, avocat, rue de la Moya 1, 1920 Martigny, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, bâtiment Planta 577, avenue de la Gare 35, 1951 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 et 29 al. 2 Cst. imposition d'une prestation en capital, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal...

T 0/2 5C.118/2003 /frs Arrêt du 19 juin 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Meyer. Greffière: Mme Jordan. X. _ Assurances SA, défenderesse et recourante, contre Y. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, case postale 3309, 1002 Lausanne. contrat d'assurance, recours en réforme contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 11 avril 2003. Vu: La demande du 7 mai 2001 de Y. _ tendant à ce que X. _ Assurances SA soit condamnée à verser 18'000 fr., avec intérêts à 5% dès l'ouverture de...