La jurisprudences de Suisse - page 4498
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2003, I.656/02
T 7 I 656/02 Arrêt du 7 août 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre O. _ , intimée, représentée par Me Carlo Sommaruga, avocat, rue de Chantepoulet 1-3, 1211 Genève 1 Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 11 juillet 2002 Faits: A. Née en 1953, O. _ , ressortissante turque, a travaillé comme femme de chambre à l'hôtel H. _ , du 21 juin 1994 au 13 mai 1999. Depuis le 30 juin 1999, elle est au bénéfice d'un moyen...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2003, 4C.131/2003
T 0/2 4C.131/2003 /ajp Arrêt du 6 août 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Klett, Juge présidant, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Michellod. SI A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Paul Gully-Hart, avocat, 15bis, rue des Alpes, case postale 2088, 1211 Genève 1, contre B. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Louis Waltenspuhl, avocat, rue Beauregard 9, 1204 Genève. Contrat de bail à loyer; congé, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 10 mars 2003. Faits: A. Le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2003, 5P.113/2003
T 0/2 5P.113/2003 /ech Arrêt du 6 août 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourante, contre Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne. art. 29 al. 3 Cst. assistance judiciaire, recours de droit public contre la décision du Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud du 14 février 2003. Faits: A. Le 1er juillet 2002, X. _ a déposé une demande d'assistance judiciaire dans le cadre d'une procédure "en reconnaissance de mariage". Par décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2003, 6P.55/2003
T 0/2 6P.55/2003 /rod 6S.140/2003 Arrêt du 6 août 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , recourante, représentée par Me Roland Burkhard, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Stéphane Zen-Ruffinen, avocat, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Tribunal de la Jeunesse du canton de Genève, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2003, 6S.139/2003
Retrait de l'autorisation de chasser art. 20 al. 1 LChP; sursis art. 41 CP. Le retrait de l'autorisation de chasser, au sens de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2003, 6S.206/2003
T 0/2 6S.206/2003/sch Arrêt du 6 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. X. _ , p.a. Pavillon d'accueil ALATFA, 10, rue d'Espagne, FR-01000 Bourg-en-Bresse, recourant, représenté par Me Thomas Barth, avocat, 16, rue de Candolle, 1205 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Vol en bande et par métier, fixation de la peine, expulsion, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 5 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2003, 6S.499/2002
Art. 144bis ch. 2 al. 1 CP; virus informatiques; fourniture d'indications en vue de la fabrication de logiciels de détérioration de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2003, 6S.83/2003
T 0/2 6S.83/2003 /pai Arrêt du 6 août 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Paquier-Boinay. B. X. _ , recourant, représenté par Me Eric Stauffacher, avocat, case postale 2532, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 19 juillet 2002. Faits: A. A.a B. _ et C. X. _ , agriculteurs à Ollon, se sont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2003, H.64/02
T 7 H 64/02 Arrêt du 6 août 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier: M. Wagner G. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 9 janvier 2002 Faits: A. G. _ , né le 6 mai 1936, et S. _ , née le 20 février 1938, se sont mariés le 21 novembre 1960 à X. _ . Dès 1972, ils ont vécu séparés. G. _ s'est remarié en 1990. Le 3 décembre 1999, S. _ a présenté une demande de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 août 2003, I.155/03
T 7 I 155/03 Arrêt du 6 août 2003 IVe Chambre MM. les Juges Rüedi, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme Boschung A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 5 septembre 2002 Faits: A. A. _ , né en 1964, a obtenu en France un certificat d'aptitude professionnelle d'électromécanicien. Ensuite d'un accident de moto survenu en 1983, il souffre de séquelles au niveau de la vision binoculaire diplopie dans le champ de vision droit...
