La jurisprudences de Suisse - page 4459
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 octobre 2003, I.646/02
T 7 I 646/02 Arrêt du 29 octobre 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre K. _ , intimé, représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat, Etude Martin Davidoff, place du Port 2, 1204 Genève Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 26 juillet 2002 Faits: A. K. _ , né le 28 août 1958, divorcé, a vécu en Suisse du 14 juin 1976 au 6 juillet 1977. Il a séjourné ensuite à l'étranger jusqu'au 30 avril 1980, date à laquelle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 octobre 2003, U.51/03
Art. 3 al. 2 et art. 16 al. 1 LAA: Droit à l'indemnité journalière pour une personne préretraitée. Un assuré à la retraite... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 octobre 2003, 1A.193/2003
T 1/2 1A.193/2003, 1P.533/2003 1A.195/2003, 1P.535/2003 /viz Arrêt du 28 octobre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. Association Sports Motorisés, 1920 Martigny, représentée par Me Jacques Philippoz, avocat, case postale 44, 1912 Leytron, recourante, contre 1A.193/2003, 1P.533/2003 Commune de Martigny, 1920 Martigny, représentée par Me Pierre-André Veuthey, avocat, rue de l'Hôpital 11, case postale 200, 1920 Martigny, intimée, 1A.195/2003, 1P.535/2003 Benoît Dorsaz...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 octobre 2003, 1E.10/2003
T 0/2 1E.10/2003 /col Arrêt du 28 octobre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Jomini. A. _ , contre François Meylan, Président de la Commission fédérale d'estimation du 2e arrondissement, Tribunal cantonal, Palais de justice de l'Hermitage, 1014 Lausanne, Commission fédérale d'estimation du 2e arrondissement, p.a. Pierre Corboz, Président suppléant, Tribunal cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville, case postale 56, 1702 Fribourg, SA L'Energie de l'Ouest-Suisse, place de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 octobre 2003, 1P.583/2003
T 0/2 1P.583/2003 /col Arrêt du 28 octobre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. M. _ , recourant, représenté par Me Thierry de Haller, avocat, rue Saint-Pierre 2, case postale 2673, 1002 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia 18, case postale, 1800 Vevey, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 octobre 2003, 4C.201/2003
T 0/2 4C.201/2003 /ech Arrêt du 28 octobre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Luc Recordon, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Etienne Laffely. bail à loyer; résiliation pour justes motifs, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 février 2003. Faits: A. A.a En 1996, A. _ , qui cherchait une maison à rénover, a contacté B. _ , membre et représentant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 octobre 2003, 4C.97/2003
T 0/2 4C.97/2003 /ech Séance du 28 octobre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann A. _ , demanderesse et recourante, contre B. _ , C. _ , défenderesses et intimées, représentées par Me Jean-Daniel Théraulaz. défaut de la chose louée; réduction de loyer recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 décembre 2002 Faits: A. B. _ et C. _ sont propriétaires d'un immeuble, à Pully. Depuis 1984, A. _ loue un appartement de cinq...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 octobre 2003, 5P.298/2003
T 0/2 5P.298/2003 /frs Arrêt du 28 octobre 2003 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Krauskopf. A. X. _ et B.X. _ , recourants, représentés par Me Jean-Charles Bornet, avocat, rue du Scex 3, 1950 Sion, contre C.Y. _ , D.Y. _ , E.Y. _ , intimés, tous les trois représentés par Me Régis Loretan, avocat, rue de la Porte-Neuve 2, case postale 2233, 1950 Sion 2, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du Valais, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. art. 9 Cst. action en bornage; art. 669 CC...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 octobre 2003, 5P.308/2003
T 1/2 5P.308/2003 /frs Arrêt du 28 octobre 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier M. Abrecht. UEB Switzerland, quai des Bergues 15-17, case postale, 1211 Genève 12, recourante, représentée par Me Charles Poncet, avocat, cours des Bastions 14, case postale 18, 1211 Genève 12, contre Éric Stauffer, rue des Grand-Portes 1, 1213 Onex, intimé, représenté par Me Jaroslaw Grabowski, avocat, rue Pierre-Fatio 8, 1204 Genève, Première Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 octobre 2003, 8G.101/2003
T 0/2 8G.101/2003 /pai Séance du 28 octobre 2003 Chambre d'accusation MM. les Juges Karlen, Président, Fonjallaz, Vice-président, et Marazzi. Greffier: M. Fink. X. _ , plaignant, représenté par Me Peter-René Wyder, Fürsprecher, Bollwerk 21, Postfach 6624, 3001 Bern, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Mandat de défense d'office obligatoire, plainte art. 105bis PPF contre la décision du 21 août 2003 mettant fin à la défense d'office prévue à l'art. 36 al. 1 PPF. Faits: A. X. _ est soupçonné de participation à une organisation...
