La jurisprudences de Suisse - page 4458

T 0/2 5P.366/2003 /frs Arrêt du 3 novembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Krauskopf. X. _ époux, recourant, contre Dame X. _ épouse, intimée, représentée par Me Eric-Alain Bieri, avocat, avenue Léopold-Robert 9, case postale 2356, 2302 La Chaux-de-Fonds, Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, la Présidente de la Cour de Cassation civile, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. art. 29 Cst. placement d'un enfant; refus de l'effet suspensif, recours de droit public contre l'ordonnance de la...

T 0/2 6S.324/2003 /ajp Arrêt du 3 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Romy, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourante, représentée par Me Irène Wettstein Martin, avocate, rue du Simplon 18, case postale 33, 1800 Vevey 2, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Recel art. 160 CP; expulsion art. 55 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 29 avril 2003. Faits: A. Par jugement du 5 février...

T 0/2 4P.149/2003 /ech Arrêt du 31 octobre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourant, contre Union Cycliste Internationale UCI, route Industrielle, 1860 Aigle, représentée par Me Alain Macaluso, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, Fédération Française de Cyclisme FFC, rue de Rome 5, FR-93561 Rosny-sous-Bois, intimées, Tribunal Arbitral du Sport TAS, avenue de l'Elysée 28, 1006 Lausanne. arbitrage international; compétence; droit d'être entendu, recours de droit public...

T 0/2 5C.125/2003 /frs Arrêt du 31 octobre 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. K. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, contre X. _ Assurances, défenderesse et intimée, représentée par Me Benoît Carron, avocat, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève. contrat d'assurance, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 avril 2003. Faits: A. K. _ , née en 1931, a ét...

T 0/2 5P.206/2003 /frs Décision du 31 octobre 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. K. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, contre X. _ Assurances, intimée, représentée par Me Benoît Carron, avocat, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. contrat d'assurance, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de...

T 7 B 50/03 Arrêt du 31 octobre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Gehring B. _ , recourant, représenté par Me Daniel Meyer, avocat, 7, rue Ferdinand-Hodler, 1207 Genève, contre Caisse de pensions paritaire de X. _ SA et de sociétés affiliées, 3-7, rue François-Dussaud, 1211 Genève 24, intimée Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 15 avril 2003 Faits: A. B. _ , ressortissant espagnol né en 1947, a travaillé en qualité de maçon pendant de nombreuses années. A partir du 3 juillet...

T 7 H 259/02 Arrêt du 31 octobre 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd C. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 14 août 2002 Faits: A. Par décision du 20 mars 2002, la Caisse suisse de compensation a alloué à C. _ , ressortissant espagnol né le 2 octobre 1936, une rente ordinaire de vieillesse d'un montant mensuel de 367 fr. depuis le 1er...

T 0/2 1A.181/2003 /col Arrêt du 30 octobre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Kurz. La société I. _ , recourante, représentée par Me Bernard Cron, avocat, rue de Bourg 1, case postale 2367, 1002 Lausanne, contre Juge d'instruction du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France, recours de droit administratif...

T 0/2 4C.210/2003 /ech Arrêt du 30 octobre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Charif Feller. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Horace Gautier, contre Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Philippe Houman, bail à loyer; résiliation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 26 mai 2003. Faits: A. En 1998, X. _ SA précédemment A. _ , ci-après: X. _ a envisagé de poser quatre antennes sur quatre mâts, avec des...

T 0/2 4P.158/2003 /ech Arrêt du 30 octobre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Charif Feller. X. _ SA, recourante, représentée par Me Horace Gautier, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Philippe Houman, Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9, 26, 29 al. 1 + 2 Cst. appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du...