La jurisprudences de Suisse - page 4436
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2003, 1P.687/2003
T 0/2 1P.687/2003 /col Arrêt du 15 décembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. P. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 31 Cst., art. 5 par. 1 let. c CEDH détention préventive, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2003, 1P.740/2003
T 0/2 1P.740/2003 /col Arrêt du 15 décembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. A. _ , représenté par Me Kieu-Oanh Nguyen, avocate, recourant, contre B. _ SA, SI C. _ , SI D. _ , SI E. _ , SI F. _ , SI G. _ , représentées par Me Guy Fontanet, avocat, H. _ I. _ AG, représentés par Me Jean-Marc Carnicé, avocat, J. _ AG, K. _ SA, représentées par Me Olivier Carrard, avocat, L. _ , représenté par Me Nicolas Gagnebin, Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2003, 2P.226/2003
2P.226/2003/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 15 décembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourante, contre Conférence des maîtres de l'Etablissement secondaire des Bergières, avenue des Bergières 44, case postale 38, 1000 Lausanne 22, Conseillère d'Etat, Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, rue de la Barre 8, 1014 Lausanne. réorientation scolaire recours de droit public contre la décision de la Conseillère d'Etat, Cheffe du Département de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2003, K.66/03
T 7 K 66/03 Arrêt du 15 décembre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Piquerez C. _ , recourant, représenté par J. _ , contre Groupe Mutuel, Avenir, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 2 mai 2003 Considérant en fait et en droit: que C. _ , agissant par J. _ , a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 2 mai 2003, ainsi que contre la décision de la Présidente de ladite...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2003, 1A.220/2003
T 0/2 1A.220/2003 /viz Arrêt du 12 décembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Zimmermann. X. _ SA, recourante, représentée par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 98843/04, recours de droit administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2003, 2P.198/2003
T 0/2 2P.198/2003 /dxc 2A.346/2003 Arrêt du 12 décembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Yersin et Merkli. Greffier: M. Vianin. X. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Chavannes 37, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. 2A.346/2003 demande de révision, période de taxation 1995-1996, impôt fédéral direct 2P.198/2003 art. 5, 8, 9 et 29 Cst. demande de révision, période de taxation 1995-1996, impôt cantonal et communal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2003, 4C.283/2003
T 0/2 4C.283/2003 /ech Arrêt du 12 décembre 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Nyffeler. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Dan Bally, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Laurent Savoy, contrat de travail; primes; interprétation recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 16 septembre 2003. Faits: A. Le 1er février 2001, A. _ a été engagé par X. _ S.A. ci-après: X. _ en qualité de "vendeur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2003, 4C.289/2003
T 0/2 4C.289/2003 /ech Arrêt du 12 décembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Nyffeler. Greffier: M. Carruzzo. les époux X. _ , défendeurs et recourants, contre Y. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Marc Siegrist. résiliation d'un contrat de bail; indemnité pour plus-value de la chose louée, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 8 septembre 2003. Faits: A. A. _ , était propriétaire d'un bien-fonds comportant une habitation, une dépendance et un garage. En...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2003, 4P.221/2003
T 0/2 4P.221/2003 /ech Arrêt du 12 décembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Nyffeler. Greffier: M. Carruzzo. les époux X. _ , recourants, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marc Siegrist, Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; contrat de bail; droit du locataire à une indemnité, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 8 septembre 2003. Faits: A. A. _ , était propriétaire d'un bien-fonds...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2003, 5C.76/2003
Art. 585 s. CC, art. 297 al. 4 LP; introduction d'un nouveau procès et compensation durant une procédure de bénéfice d'inventaire suivie... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
